Le Président Clé De Voute Des Institutions

proche avenir lors des élections présidentielles du printemps 2002. C’est précisément cette cohabitation, qui peut être définie comme la réunion de deux majorités politiques contraires sous un même toit, celui de l’exécutif, l’une incarnée par le président de la République, élu au suffrage universel direct depuis 1962 et l’autre par le Premier ministre, soutenu par une majorité de députés, que cherche à identifier l’auteur pour mieux la dénoncer. Fille de la pratique plus que de la théorie et de la

 « Le président de la République est-il responsable ? » Sous la Vème République il y a une revalorisation du Président de la République par rapport à son statut sous la IVème et la IIIème République. Cette revalorisation est visible dès la lecture de la Constitution puisque le rôle du chef de l’État est abordé dès le titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement)

de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel

Vie politique et institutions 27 novembre 9h30 : « Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre

marché commun avec la suppression des barrières douanières et l’Euratom, un commissariat européen à l'énergie atomique. • Il est net que la France et l'Allemagne sont la clé de voûte de cette construction européenne. 2: DE L'EUROPE DES 6 A L'EUROPE DES 12:                                         2.1: Les institutions et les politiques communes de l'Europe • A la tête la Commission Européenne qui siège en Belgique , propose et exécute. Le conseil des ministres partage le pouvoir exécutif

sens organique : -le Président de la République, c'est un organe uni-personnel -le gouvernement au sens collégial , c'est-à-dire l'équipe ministérielle : le Premier ministre et les ministres. La Ve République n'est ni parlementaire, ni présidentielle : elle est gouvernementale. Le centre de gravité du pouvoir politique est le gouvernement et plus particulièrement le Conseil des ministres qui est la réunion du Premier ministre et des ministres sous la présidence du Président de la République. Toutefois

« Je sais bien qu’il y a des exégètes qui s’incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l’un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France…Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ce sont par ces termes que le Général de Gaulle, lors d'une conférence

Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République Introduction La Constitution de la Vème République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un Président de la République qui n’a aucune marche de manœuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du

Le chef de l’Etat a été crée à l’origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Ve République (selon l’expression de M. DEBRE, dans son discours du 27 août 1958). Pendant l’Elaboration de la constitution de 1958, la définition du rôle du Président de la république a été l’une des grandes discussions entre de Gaulle et les ministres d’Etat. De Gaulle souhaitait avoir un rôle très actif ; les ministres d’Etat voulaient qu’il reste avant tout le symbole de l’Etat et de sa continuité. Ils

partie) LES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES I ORGANISATION DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES A] Les règles démocratiques docs 1, 2 p. 70 Vote, assemblée nationale, sénat, séparation des pouvoirs, séparation souple ou rigide des pouvoirs B] Typologie des régimes démocratiques docs 4, 5, 6 p. 70 Régime parlementaire, régime présidentiel, liens entre pouvoirs selon le type de régime, illustration Régime britannique et américain II LES INSTITUTIONS DE LA Vè REPUBLIQUE