Le Président De La Commission Européenne

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

pénale B) l’appel en cours d’assises C) Le réexamen d’une décision pénale française après une décision de la cour européenne des droits de l’homme. Chapitre II : Réparation de l’erreur judiciaire A) l’organe compétent en matière d’indemnisation. 1) La commission nationale : organe compétent avant la loi du 15 juin 2000 2) Le premier président de la cour d’appel : Premier degré de juridiction de l’indemnisation B) La procédure d’indemnisation des victimes

conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer la constitution ; mais avant sa rédaction, elle va adopter, le 26 aout 1789, une déclaration (DDHC). Elle prend sa source dans l’esprit du temps, des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime. Cette déclaration sera en tête de la constitution du 3 et 4 septembre 1791,

2010) Il faut 10 ans pour évaluer l’impact réel d’un traité européen : l’Acte Unique a été accueilli par des sarcasmes avant d’être reconnu comme important. Aujourd’hui l’analyse ne peut donc être que provisoire Trois réflexions pour lancer la discussion. Deux sur les institutions qui gagnent en puissance par suite de Lisbonne : Conseil européen et Parlement. Une troisième sur les relations extérieures. Conseil européen • Le Conseil européen devient une institution, est consacré comme élément moteur

exécutif arrogant ? Dans quel pays peut-on voir des lois adoptées sans vote ? Dans quel pays les commissions d’enquête parlementaires sont-elles assurées de n’aboutir jamais à aucun résultat ? Dans quel pays des élus ont-ils un mandat de 9 ans, sans qu’ils aient à rendre de comptes à quiconque ? Dans quel pays se superposent au-dessus de la tête du citoyen 6 niveaux de décision entre la commune et l’Union européenne ? Dans quel pays, des élus peuvent-ils fabriquer la loi de la nation et diriger une ville

institutions INSTITUTION COMPOSITION MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT COMPÉTENCES Président de la République Élu pour 5 ans au suffrage universel direct - Chef de l'État - Chef des armées - Préside le Conseil des Ministres - Peut dissoudre l'Assemblée Nationale - A le droit de grâce Gouvernement - 1er Ministre - Ministres et secrétaires d'État - Nommé par le Président - Nommés par le Président sur proposition du 1er Ministre - Conduit la politique de la Nation - Dirige l'administration

Lobbying Européen Lobby = Pouvoir, terme apparu au parlement anglais au XIXème. On désigne par « lobbyiste » les personnes qui attendaient les parlementaires dans les couloirs pour faire prévaloir des intérêts, LEURS intérêts particuliers. Exemple : Loi sur une réforme de l’agriculture qui est votée. Un représentant d’un ensemble d’agriculteurs va chercher à entrer en contact avec les parlementaires chargés de voter la loi qui concerne l’agriculture. Le lobbyiste va chercher à influencer directement

communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union Européenne. La communauté européenne appartient à un ensemble plus vaste qu’est l’Union Européenne. Section 1 : Objet de l’Union et définitions préalables Le droit communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement

Introduction L’Union Européenne regroupe aujourd’hui 27 Etats membres, pour environ 500 millions d’habitants et une production européenne d’environ 20% du Produit Intérieur Brut mondial. L’Union Européenne s’est forgée au cours du temps grâce à de nombreux traités. Ainsi, en 1957 le traité de Rome crée la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) et la Communauté Economique Européenne (CEE) avec les six Etats signataires. En 1992, on commence à utiliser le terme d’Union Européenne, avec le traité

L’industrie du luxe, un modèle pour la croissance européenne Le Comité Colbert mobilise les instances européennes Le Comité Colbert se félicite de l’intérêt manifesté par la Commission européenne pour le secteur du luxe. A l’occasion de la présentation par l’ECCIA le 5 juin à Bruxelles d’une étude réalisée par Frontier Economics intitulée « The value of Cultural and Creative Industries to the European Economy », Antonio Tajani, Vice-Président chargé de l’industrie et de l’entreprenariat, a