Le Président De La Republique Est Il Un Arbitre Sous La 5eme

Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer les conflits, prélever des taxes et des impôts, gérer et utiliser les ressources publiques, élaborer des politiques publiques, pouvoir parler au nom de la collectivité toute entière, pouvoir prendre des décisions qui engagent la société dans son

comme les prêts et les avances. Le principe de la spécialité La loi organique de 1959 a établi 4 grands principes budgétaires – parmi lesquels apparaît la spécialité- qui ont été confirmés par la loi organique de 2001, qui a d’ailleurs adjoint un 5ème principe, celui de la sincérité. * Les crédits sont ouverts de manière détaillée, spécialisés par chapitres, et sont tous rattachés à un objet spécifique, c’est-à-dire que les crédits ne peuvent être utilisés pour une catégorie précise de dépense

important. Et c'est cette importance des idéaux nationaux qui fait que l'État les fait respecter, les met en valeur et les défends. Qu'est-ce qui peut mettre en danger la nation ? Les fondements de la valeur commune peuvent mettre en danger l'État. Sous chapitre 1: La transformation du pouvoir politique par l'idée de nation Le phénomène du pouvoir émerge bien avant que la nation n'apparaisse. Lorsque la nation apparaît, le pouvoir politique devient impersonnel et est exercé au nom d'une abstraction

pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires 22 1) Les régimes parlementaires classiques 22 ¬ Le modèle britannique 22 ¬ La démocratie du chancelier en Allemagne 23 ¬ La monarchie parlementaire espagnole 24 2) Les régimes parlementaires à prépondérance du pouvoir législatif 25 ¬ La République parlementaire italienne 25 ¬ La

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

contre le chef. Il a besoin d’un juge indépendant du pouvoir politique. Toute la difficulté de la procédure pénale c’est d’assurer son indépendance a l’égard du pouvoir politique. Les grds textes de la procédure pénale: ordonnance de 1670 de Colbert sous louis XIV qui fixe 3 étapes a la procédure pénale qu’on retrouve encore aujourd’hui: - l’information = la collecte des preuves = l’enquête ( phase policière ) - l’instruction ( intervention du magistrat ) - le jugement En 1789, c’est la révolution:

A- Le Droit Il désigne l’ensemble des règles générales abstraites et impersonnelles imposées par l’autorité publique, en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports entre les hommes. Ce Droit-là, est désigné par les juristes sous la nomination précise : celle du Droit Objectif B- Les droits Les droits désignent les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à une personne identifiée. En d’autres termes, c’est la faculté donnée à une personne de faire quelque chose

par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

ces monarchies et va les intégrer à sa domination. Athènes va être sous la domination romaine, elle va perdre son indépendance. Indication concernant Rome : Epoque romaine s’étend sur 1000 ans. * 753 av JC date à laquelle Rome aurait été fondée par Romulus et Remus = légende, on n’a pas la date exacte. * 753-509 av JC  époque royale, le pouvoir appartient au roi. * 509-27 av JC : instauration d’une république romaine, différent du sens d’aujourd’hui. Le pouvoir est partagé entre

II. La collégialité*** A La collégialité: un principe devenu exceptionnel B Le juge unique: l’exception devenue la règle III. Les voies de recours*** TITRE 1: LES ACTEURS Sous-titre 1: Les acteurs non juridictionnels Chapitre 1: Les acteurs judiciaires (placés sous l’autorité judiciaire) Section 1: La police judiciaire*** I. L’organisation de la police judiciaire A. Un corps disparate 1. Les corps de police chargés d’une mission de police