Le Président De La Republique Est Il Un Arbitre Sous La 5eme

corps distincts : · Législatif : Parlement· Exécutif : Président· Judiciaire : Juridictions Comparer à Locke, Montesquieu ne croit pas qu’il faut qu’il y ait une hiérarchie de pouvoirs LES POUVOIRS SONT ÉGAUX Mais il peut y avoir collaboration des pvrs · La séparation des pouvoirs n’est pas absolue en France sous la 5ème république. Parlement ecrit les lois, président fait exécuter ces lois. Montesquieu utilise

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension organique et renvoi a l’organe qui va assurer la mission et a également un sens fonctionnel. Section 1 qu’est ce que l’administration au sens fonctionnel Ce sens fonctionnel renvoi à l’activité, cette activité

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

proportionner à chaque situation. Naissance de la science pénitentiaire, le libre arbitre, individualisation de la peine. Charles Lucas définit la notion de peines : La peine pour eux est à la fois rétributive, éliminatoire (temporairement – ou définitivement). Doit favoriser l’amendement et la réinsertion du condamné pour qu’il évite la récidive. Raymond Saleilles = l’individu dispose de son libre arbitre et la peine doit être individualisé en fonction de chaque délinquant de chaque cas

de l'instruction et du jugement Double degré de juridiction Collégialité (3juges), sauf pour les contraventions et certains délits Magistrats professionnels, sauf le jury La poursuite des délits flagrants donne au procureur de la république un pouvoir important (1863). Loi 1897, Constant: permet à l'inculpé d'être assisté d'un avocat pendant l'instruction. Ce droit sera accordé à la partie civile, donc à la victime par la loi du 22 mars 1921. Loi 1927: concernant la procédure d'extradition

style particulier , ce langage est le plus souvent incompris des profanes . Les juristes utilisent des concepts dont-ils donnent les définitions . Ce langage comprend : - Des mots purement juridiques , acquêt ( bien acquis après le mariage contracté sous le régime de la communauté des biens ) , hypothèque ( garantie réelle puisqu’elle est prise sur un bien pour assurer le remboursement d’une dette ) , préciput . - Des mots empruntés du langage courant , parfois avec le même sens ( le père , la mère

chacune leur propre temporalité. La Révolution française c’est au premier abord une révolution politique, qui ne parviendra à trouver son point d’équilibre qu’avec le vote des lois constitutionnelles de 1875, qui consacrent l’avènement de la 3ème République, du parlementarisme et du suffrage universel masculin. Mais la Révolution française c’est aussi une étape supplémentaire franchie dans le cadre d’un processus pluriséculaire de rationalisation de l’ordre politique, dont on distingue les prémices

et d’aide destinés à servir des prestations ou allocation en fonction du risque ou de l’évènement. Ce droit n’est pas rattaché à la nationalité mais à la résidence. Réaffirmation de principes forts du droit social dans la constitution de la 5ème république : aucune législation ne peut priver un individu de son droit à la protection sociale. Sur le plan international, la première fois où a été traduit le droit à la protection sociale en 1944 dans la convention de Philadelphie, c’est l’OIT organisation