Le Président De La République Française Depuis 1875

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent

La troisième république française est à ce jour le régime qui a connu la plus longue vie. Elle fut imposée, après la chute de Louis Napoléon Bonaparte en 1870 et de son empire, puis par les élections du 11 février 1871. Ce régime dura jusqu’en 1940, soit presque 70 ans. Depuis la révolution de 1789, la France n’avait plus connu un régime stable et capable de durer. Entre février et juillet 1875, trois lois sont votés par l'Assemblée nationale. La loi du 24 février 1875, sur l'organisation du

c’est-à-dire pendant la Troisième République. Léon Gambetta donne son avis concernant une éventuelle dissolution de la Chambre des Députés par le Président de la République, Mac-Mahon. Il est important de noter le contexte particulier dans lequel a eu lieu ce discours : nous sommes au lendemain de la crise du 16 mai 1877 qui a opposé le Président de la République au Président du Conseil, Jules Simon. De plus, Mac-Mahon était un Président monarchiste tandis que le Président du Conseil était modéré, et la

Sujet: Le président de la République sous la IIIème République est-il vraiment un «mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ? » Georges Clemenceau disait « il y a deux organes inutiles: la prostate et la présidence de la république ». Il faisait donc allusion au président de la république sous la Troisième république qui pour lui était inutile. Il sera donc intéressant de se demander si le président de la IIIème république est vraiment un « mutilé constitutionnel ». Une république est un

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

Introduction : « L’Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ». A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures. L’Assemblée nationale place les pleins pouvoirs

Introduction : Le régime de la Constitution de 1875 est celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin le 10 juillet 1940 à un tournant de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué un aspect primordial de la IIIe République et des régimes suivants avant que la Constitution

Histoire constitutionnelle française Titre I : La IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable

– L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. I. Le vote de la loi du 10 juillet 1940 A. La procédure prévue par le texte de 1875 Pour réviser la Constitution, on peut avoir recours à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui défini la procédure de révision de la Constitution. On est en pleine guerre, il s’agit de mettre en place