Le Président De La République Monarque

pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs constituant l'état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs . Il es chargé de gérer la politique courante de l'état et de

Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles. A la suite, ils conclurent un contrat afin d'établir un état qui devait instaurer et maintenir l’ordre. Donc, le monarque reste en dehors du pacte, et ne peut pas faire l'objet de reproches. Hobbes justifie l'absolutisme royal. L'anglais John Locke (1632-1704) qui rédige deux traités sur le gouvernement civil paru en 1690, précise que les hommes vivants dans l’état

Monsieur Giquel, dégage 4 caractéristiques pour définir le pouvoir d’Etat : c’est un pouvoir centralisé, d’arbitrage, extrapatrimonial, civil et temporel. 1) Le pouvoir d’Etat est un pouvoir centralisé Cela se traduit en France par l’idée de la république une et indivisible. Il ne reste plus que 2 pôles : l’Etat et les citoyens. En Revanche les démembrements de l’Etat qui sont les collectivités territoriales sont à vocations purement administration c’est l’Etat sui exerce le monopole politique sur

La Responsabilité du Président de la République sous la Vème République La responsabilité politique est la responsabilité de ceux qui nous gouvernent, donc de ceux qui doivent répondre des actes commis durant l’exercice de leurs fonctions. Il faut toutefois distinguer la responsabilité de la culpabilité. On peut être reconnu responsable sans être coupable. On se souvient alors de cette formule rendue célèbre par Georgina Dufoix lors du scandale du sang contaminé : « Je suis responsable mais pas

a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui avait été promulguée le 27 octobre 1946 après la seconde guerre mondiale. La Constitution de 1958 comporte 89 articles répartis entre 16 titres. Ces articles définissent notamment le statut du Président de la République et les pouvoirs dont il dispose, la composition du Parlement et les modalités d’élaboration des

plusieurs individus individuellement identifiés mais qu'elle prétend régir toute individu qui se trouve dans une situation juridique donnée. La Loi est générale car elle a vocation à s'appliquer à un territoire relativement étendu, le territoire de la République, parfois au-délà, parfois en-deça mais en tout état de cause, elle ne se limite à agir en un point seulement du territoire national. La Loi est permanente car elle a pour vocation à durer dans le temps et à ne pas s'épuiser à peine a-t-elle été

la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et

solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue constant visant à l’équilibre

parlementaire où elle est souple. 3 types de pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, indépendants les uns des autres. Chacun a sa sphère d’action, ils ont chacun leur légitimité, entre eux il n’y a que très peu d’interactions. C’est d’abord un monarque, cas de la France en 1791, peut être aussi confié à un Directoire, cas en France en 1795. La légitimité du Chef de l’Etat vient d’un suffrage universel direct. Dissolution responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée nationale, le

Histoire : Théme 1. La France en république. (1880-1945) I. moments et actes fondateurs. Cf. schéma des républiques. Bilan du Schéma : * Avant 1870 on a une alternance du système autoritaire (voir absolu) et libéraux (voir démocratiques) * De la II e à la V e république : une seule parenthèse de régime non démocratique. Celui de Vichy. Introduction : La France avait connu 2 républiques qui s’étaient éffondrées devant des régimes autoritaires : 1er puis le second empire.