Le Président Est Il Responsable

LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE L'irresponsabilité politique est dans notre pays une notion de longue date qui a traversée les nombreux régimes dont le but était de trouver un système idéal. En outre, cette conception du statut présidentiel est un héritage monarchique puisqu'effectivement il paraît peu concevable que le roi est pu être remis en cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans

lequel les attributions du Président de la République, concernant l’impulsion de la politique, sont des attributions très importantes. » souligne Valéry Giscard d’Estaing, président de la république de 1974 à 1981. A vrai dire, la présidentialisation du régime sous la Vème république est une question dont la prépondérance parait au fil des réformes et interprétations. Souligner une présidentialisation interpelle ici un changement dans la position institutionnelle du président de la République. Dans

Section 2 : les pouvoirs du président de la République. Michel Debré Chef de l’Etat = juge supérieur de l’intérêt général au dessus des partis Gardien des institutions et continuité de l’Etat arbitre et non un gouvernant ARTICLE 5 = Base de fonction présidentielle. = confie mission au chef de l’Etat (pouvoirs, prérogatives, pouvoirs classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés =

durable, le plus libéral & celui qui a permit aux pays de surmonter de redoutables épreuves, comme la Première Guerre Mondiale. Le 6 février 1879, Le président de la République, Jules Grévy tient un discours devant le Sénat, surnommé « la Constitution Grévy ». Jules Grévy a été un emblème due à sa manière d'avoir exercer la fonction de Président de la République. Lors de son mandat, il a mis en place des idées républicaines ainsi que des institutions politiques, dont les lois constitutionnelles

d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement. La protection des données est garantie par les traités :

République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République Le titre 2 de la C° porte sur le président, place importante « clé de voute

François Fillon, Premier ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c’est le président qui gouverne ». Il affirme la gouvernance du président et par le président sur le territoire politique français. La cinquième République est le régime républicain, en vigueur depuis le 4 octobre 1958 et est régit par la Constitution de 1958. On la caractérise comme étant un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort ou

de la Constitution, la responsabilité des membres du gouvernement lorsqu’elle est politique et collective n’existe qu’à l’égard de l’Assemblée nationale. C’est en effet ce dont témoigne l’article 20 de la Constitution : « Le gouvernement […] est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. » Il s’agit de l’obligation pour les membres du gouvernement de quitter collectivement leurs fonctions dans le cas où ils n’ont plus la confiance de

il permet de concilier la monarchie et le libéralisme . Et à l'époque c'est un régime parlementaire dualiste. Le gouvernement est politiquement responsable, il peut être renversé pour des motifs politique. « Dualiste » : on vise un régime dans lequel le ministère est doublement responsable, sur le plan politique, il responsable devant le roi et responsable devant le parlement (composé de une ou deux chambres). Dans un tel régime, le roi, lui est politiquement irresponsable. À l'époque, se prononcer

« Le président de la république doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » déclare Debré, président du comité rédacteur de la constitution, en 1958 lors de son discours devant le conseil d’état. Il exprime là l’opinion du gouvernement issue de la nomination du général De Gaulle. Déjà, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 le général exprimait son souhait de voir instituer dans la deuxième république un président fort procédant du vrai pouvoir exécutif et d’une compétence