Le Président Et Le Peuple

révolutionnaires vont réfléchir à un nouvel ordre juridique dans lequel les citoyens vont participer à la vie politique, permettant de protéger les libertés fondamentales des i/dus. CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789. I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen A- Le contenu de la DDHC Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux

palpable, qui peut délivrer des diplômes mais qui n'a pas une représentation physique. Il existe donc beaucoup d'institutions publiques, elles font parti de l'Etat. Les représentants des institutions publiques sont généralement votés par le peuple, le président de la république, conseillés municipaux, le maire. Les institutions publiques ont la personnalité morale et il existe plusieurs personnalités morales publiques. Lorsque le maire de Lille engage la ville/commune de Lille pour construire une

tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la Vème république, la fonction législative est distribuée à un organe particulier qui est bicaméral : le Parlement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Président de la République adopte une loi, elle est contraire à la normalité constitutionnelle, elle n’a aucune valeur juridique c'est-à-dire qu’elle ne peut porter aucune contrainte légale sur les individus. Le juge saisie d’un litige sur l’application d’une

Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif (voter les lois) - Parlement = Sénat + Assemblée Nationale Le Président promulgue les lois (article 13), Par la promulgation

Doctrine a priori ou doctrine des circonstances » dans lequel il prend le contre-pied des théories enseignées à l’Ecole de Guerre. 1er juillet Le capitaine de Gaulle quitte Mayence pour entrer à l’état-major particulier du maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de Guerre. Août Le maréchal Pétain accepte d’aller au Maroc remplacer Lyautey qui déplaisait au pouvoir politique. De Gaulle le désapprouve : il dira plus tard qu’à ses yeux, le maréchal Pétain est mort en 1925. 1er décembre

déclarant qu’une loi est contraire à la constitution. De plus en s’opposant à la promulgation ou au maintien en vigueur des lois adoptées par le parlement, représentant du peuple souverain, il « s’immisce dans la fonction législative » alors qu’il ne jouit d’aucune légitimité. En effet, ses membres ne sont pas élus par le peuple et ne « représentent donc personne » . De surcroit, ils sont irresponsables. Le Conseil Constitutionnel n’a pas non plus de légitimité historique puisqu’il est une pure nouveauté

fait naitre la notion de pacte et de contrat. Le peuple passe un pacte de sujétion en échange d’un minimum de liberté et d’une protection étatique. Si le Roi venait à dépasser ce pouvoir, il deviendrait un tyran. L’autorité n’est plus religieuse.3 auteurs explicitent les critères du contrat : o Thomas Hobbes, « Le Léviathan » 1651Il a une théorie contractuelle au profit de l’absolutisme monarchique. Le Roi est en dehors du pacte créé par le peuple. Pour Hobbes, il en est le bénéficiaire, ce qui

constitution c’est en même temps une constitution normative. Elle est conçue comme une Loi supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution

français). Élevé par sa mère, grande admiratrice de Napoléon Ier, il devient lui-même un admirateur constant et croissant pour le personnage et les idées de son oncle. C'est à cette même époque qu'il adhère aux idées révolutionnaires de libération des peuples, et il part donc pour l'Italie en 1830 et s'allie au mouvement des Carbonari. Son œuvre Rêveries politiques paru en 1833 reflète la double attirance de Louis-Napoléon Bonaparte à la fois pour les idéaux de la Révolution de 1789 et pour la conquête

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Cette conception de la démocratie est idyllique parce que de nos jours le peuple ne peut plus gouverner lui-même directement notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions. C'est pourquoi des représentants sont élus pour mener la politique de l'État pour le peuple. Au cours