Le Président Sous 3ème 4ème Et 5ème République

24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue

constitution américaine : Lincoln, démocratie = « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »On retrouve cet élément dans notre constitution de 1958 et précisément à l’art 2 alinéa 3, ou cette formule est présentée comme un principe de République Un régime démocratique ne peut se concevoir sans la participation active du citoyen à la politique. Il faut se demander comment faire pour que le pouvoir soit exercé par le peuple et pour le peuple ? De nombreux auteurs doutent qu'il soit possible

aujourd’hui saisie par l’état de droit : c’est l’état dans lequel tous les comportements sont soumis au droit et pas seulement le droit constitutionnel. Dans l’état de droit il y a une organisation des règles juridiques, cette organisation se fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit

politique 1ère Partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales Le régime actuel a de nombreux traits qui s’expliquent par le passé. Ce sont des traits négatifs, on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire de France. Avant cette date très

6 Décembre C'est le jour du 2ème entretien avec Staline au Kremlin. Le soir, il va écouter les choeurs de l'armée rouge. Le 7 Décembre Ils reçoivent la proposition de Churchill qui propose de faire un pacte à trois. Le 8 Decembre C'est le 3ème entretien avec Staline p.87-89 ( Texte p.405-409 ) De gaulle annonce qu'il partira le 10 Décembre. Le 9 Decembre Il va voir les troupes du Normandie-Niémen. L'après-midi il reçoit les polonais de commité de Lublin qui vont essayer de lui faire

véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution, règime en france de la 5ème république, à partir de l'activation, du bloc

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition

conquête créait des obligations aux conquérants. → romains prenaient conscience de leur responsabilités, de leur devoir envers les soumis: il leur fallait garantir la paix ds le respect mutuel. Auguste pratiqua cette pol d'entente. Ms Empire mourut sous pression des barbares qui crevèrent la paroi de la bulle protégée qu'était Rome. 1/ la royauté Anciens ont laissé qu'une version légendaire, inspirée largement des mythes. Tradtion fixe fondation de la ville en -753. A/ la légende

donc l'institution politique, son objet central c'est le bien être de tous. C'est l'universalité du droit. Dans la société politique, normalement, il ne doit y avoir de profit pour personne. Cela signifie que les entreprises privés se trouvent placés sous l'autorité du pouvoir politique alias l'Etat. Les institutions publiques ne recherchent pas le profit comme le secteur privé, elles ont pour vocation de servir l'intérêt général, ce qui veut dire que les institutions publiques connaissent des règles

La préhistoire Jusqu’en 1869 l’enseignement de l’EPS, confié aux chefs d’établissement ou aux maires, est assuré par des sous officiers ou des professeurs privés. Le rapport HILLAIRET montre en 1868 qu’un tiers des 530 établissements secondaires français (surtout des lycées de garçons), ont des cours de gymnastique. Sur les 174 répertoriés, l’enseignement est assuré par : - 60 militaires, 63 anciens militaires, 51 professeurs de gymnases privés. Il n’existe aucun diplôme requis, aucune