Le Président Sous 3ème 4ème Et 5ème République

Recrutement : - passer les concours de l’ENA. On rentre au conseil d’état en tant qu’auditeurs (environ 10 ans), ensuite on devient maitre des requêtes (environ 15 ans), enfin on devient conseillers d’état. Ils vont rendre la justice. Le vice président du Conseil d’état est le 1er fonctionnaire de France. - technique du tour extérieur : nommé au conseil d’état sans avoir fait l’ENA. Nomination discrétionnaire. Le conseil des ministres va nommer des personnes sans conditions particulière

dispositif de valeurs qui définis les acteurs. C'est une structure stable qui perdure au delà de ses fondateurs et des individus qui la représente. Et cela même si on peut assisté à des phénomènes d'individualisation ou de personnalisation ( ex : 5 république) Éviter les pièges Juridisme : L'approche juridique est différente de l'approche sociologique. Dans l'analyse juridique,l'institution désigne les structures fondamentales qui permettent d'identifier les institutions. Le fonctionnalisme : Est

(a voir) Droit administratif, DALLOZ, Hyper-cours. 11ème édition, octobre 2011. Jean-Claude Ricci Droit administratif général, Hachette Supérieur. 4ème édition, Octobre 2011. Didier Truchet, Droit Administratif, PUF, 4ème édition, Juillet 2011. Bertrand Seiller (a voir) Droit administratif, FLAMMARION, Coll. Champs Université, 2 Tomes. 4ème édition septembre 2011. Recueil d’arrêts commentés : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA),LONG, WEIL, BREBANT. 18ème éditions

fonctionnaire » et l’expression « fonction publique ». Celle-ci date des années 40 et succède à la notion de fonctionnaire : le fonctionnaire est la racine du droit de la fonction publique. Le terme de « fonctionnaire » apparait dans les premiers débats tenus sous l’assemblée constituante, après la Révolution Française. Les Révolutionnaires sont à l’origine d’une réflexion profonde et approfondie sur la notion de fonctionnaire et sur la façon dont la souveraineté de l’Etat doit être portée par ses agents. L’entité

droit : à chaque branche : Finalité, méthode, institution. Deux grandes distinctions : Système Common-Maw C’est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel, marque la prééminence des décisions des tribunaux. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Procédure orale. Droit national/international L’état : forme politique et forme juridique, renvoie à une réalité sociaux politique particulaire. C’est une identité

radicalisme ou la fin du parti pivot ? Le parti radical est aujourd’hui une force politique marginale. Son ancêtre : Le parti républicain radicale et socialiste était considéré comme le 1er gd parti politique moderne, crée en 1901, il était sous la 3ème et 4ème Rep un parti très influent. Le radicalisme a longtemps été un progrès avec la reconnaissance des mérites individuelles, l’égalité des chances qui est supposer garantir l’instruction publique. Laïcité et défense de la petite propriété ont pdt

. 3) La CECA et le traité de Paris (18 avril 1951) Communauté européenne du charbon et de l'acier créée par Robert Schuman. Elle conduit à la création d'une Europe des 6, dont le noyau sera centrée sur le couple Franco-Allemand. → Mettre sous la même autorité : la présidence de la haute autorité confié à Jean Monnet la production de charbon et d'acier les 6 pays. 6 pays : France, RFA, Belgique, Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie. Elle existera pendant 50 et siège a Luxembourg. 4)

donnent la priorité à la lutte antinationale. C'est le début du front pour l'indépendance du Vietnam; bientôt abrégé en vietminh qui réclame une république où triompherait l'idéologie communiste. •Le 7 août 1945, l'insurrection commence sous l'impulsion de l'ALN ( l'armée de libération nationale) et permet de se libérer de Bao Daï en proclamant la République Démocratique du Vietnam . Le bombardement d'Haïphong par les Français puis le massacre des Européens d'Hanöi débouchent sur la guerre en décembre

car c'est grâce à elle que la guerre a été gagnée. 1918 : Des stages pour les instituteurs, les profs d'EP sont organisés au sein de l'école de Joinville. 1918 : Le 1er tome du «  règlement général de l’EP »  est publié par l'école de Joinville sous la direction du ministère de la guerre (synthèse avec de la gymnastique et suédoise, de la gymnastique amorosienne... Que l'on appellera méthode française). 1919: La droite nationaliste au pouvoir est favorable à l'armée et à une prise en charge de

pour objet d'organiser le pouvoir de l'autorité de l'état et les rapports entres les gouvernants et les gouvernés. La première constitution date de 1791. La deuxième constitution (1946) de la 4ème république est importante car on a garer son préambule dans la constitution actuelle; celle de la 5ème république (4 octobre 1958). La plus importante des réformes date de 2008. La constitution peut résulter du peuple via un référendum ou elle peut être adoptée par le Congrès (Parlement + Sénat). On la