Le Président Sous 3ème 4ème Et 5ème République

public les rapports sont marqués par l’inégalité et la puissance publique. Cette conception publique est plus ou moins justifiée, certains droits sont difficiles à classer dans ces catégories et, depuis une trentaine d’années, la différence s’estompe, sous l’effet de plusieurs facteurs : • Pour l’essentiel, le droit public reposait sur des principes non écrit, surtout pour le droit administratif, alors que le droit privé était presque toujours consigné par des codes (civil, pénal, etc. ...). cette

JC : régime de royauté. Selon la légende il y eut seulement 7 rois. Le dernier, Tarquin le Superbe est chassé par l’aristocratie qui ne supporte plus « l’absolutisme » des rois Étrusques. B. LA RÉVOLUTION DE 509 ET LA RÉPUBLIQUE ROMAINE Un autre régime est crée : la République (res publicae = la chose publique), elle est aristocratique. Il durera de - 509 à - 31 (bataille d’Actium : octave c/ Marc-Antoine) / - 27 av JC (le Sénat remet officiellement les pvrs entre les mains d’Octave). 1) LES

- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 26 août 1789 - Charte de l'environnement 2004 - Principes fondamentaux reconnu par les lois de la République Source textuel - Lois organique, elles se placent à un échelon intermédiaire entre la Constitution et les lois. Elles précisent la constitution (La QPC, le fonctionnement du Conseil Constit) -Le réglement des assemblées (réglement du Senat

droits sauf si un droit spécifique a été édicté pour une matière déterminée). Il détermine : les relations de famille (mariage/divorce/filiation) le droit de la propriété le droit des obligations (relation contractuelle/ ex: donner des sous en échange d'un croissant) Il est régit par le code civil (1804) Le droit commercial (des affaires) Il s'étend uniquement aux commerçants et sociétés et va définir les règles applicable soit entre eux soit avec les particuliers

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année 1789 marque une rupture dans l’histoire politique de la France, elle ouvre la période au cours de laquelle seront posés les fondements de la France d’aujourd’hui. Après l’effondrement de l’ancien régime, la France va chercher son équilibre. Il y aura 10 ans de révolution plus ou moins, elle sera une monarchie constitutionnelle, une république et même un empire. C’est donc une période déstabilisante

sanctionné les violations de la règle de droit: La Cour de Cassation. La Constitution du 22 frimaire, institut le Conseil d'État, des organisme juridiction suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas révolutionné le paysage juridictionnel; mais synthétisés, clarifiés ce paysage. Le TGI, TI et la carte judiciaire: reformées pour supprimer les tribunaux car peu d'affaire et manque de personnelles.

1 : les juridictions civiles Le 1er degré de juridiction comprend différents tribunaux, compétents en fonction de la nature de l’affaire. Le tribunal de grande instance Le TGI siège en formation collégiale, ils sont toujours trois (le président et deux assesseurs se sont des magistrats). Soit en audience publique soit en chambre du conseil (adoption) lorsque le TGI statut en chambre du conseil on dit qu’il statut en matière de procédure gracieuse comme la publicité peut apparaitre inopportune

séparation des pouvoirs. Deux plans: - le plan des organes : indépendance stricte. Ils n'ont aucune moyen de pression entre eux. Par ex le président de la Rép ne peut pas dissoudre le Parlement. - le plan des fonctions : pas de spécialisation absolue. Chaque organe à une f° principale mais intervient aussi dans d'autres f°. Par ex f° principale du Président américains = assurer le pouvoir exécutif. Il intervient aussi dans la f° législative car il dispose d'un droit de veto. CHAP 2 : LES REGIMES

régimes politiques.   - De 1848 à 1852, c’est la Seconde République, elle ne dure que 4 ans. - De 1852 à 1870, c’est le Second Empire qui s’achève par une défaite contre la Prusse - De 1870 à 1940, c’est la III° République qui pose les bases de notre démocratie politique. - De 1940 à 1944, c’est la dictature de Vichy - De 1944 à 1958, c’est le retour de la démocratie et la IVème République. - De 1958 à nos jours, c’est la Vème République.   Au cours de ces 150 ans, la construction de la démocratie