Le Président Sous La 3ème République

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Pluridisciplinaire, point de départ des festivités marquant le Cinquantenaire de l’Indépendance de la Côte d’Ivoire, le Président Laurent Gbagbo a appelé l’ensemble des ivoiriens et toute l’Afrique à une espèce de remise en cause, sans calcul ni faiblesse. S’appuyant sur un long chapitre des facteurs essentiels qui ont porté un coup de frein au développement des pays de la Sous-région, Laurent Gbagbo a fait une invitation-exhortation aux uns et aux autres. «Au Nigeria, il y a eu une guerre et

fondamentaux de la République française ? Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible »

tripartite des infractions, classés selon leurs gravité (en fonction de la peine encourue) 1) Contravention Aucune peine n’est encourue. En principe que des peines d’amendes, et l’amende va dépendre de la catégorie de la contravention. (1er -2ème -3ème -4ème catégorie) 2) Délits Risque potentiel d’emprisonnement, inférieur à 10 ans. 3) Crimes Supérieur à 10 ans d’emprisonnement. On parle de réclusion criminelle. Cette classification des infractions est doublée d’une organisation juridictionnelle

pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une

républicain et démocratique réputé plus juste que les autres systèmes politiques, comme par exemple la monarchie et la dictature. Ce système républicain se développe dès la troisième république, c'est-à-dire 1870. La quatrième république, en 1945n consolide le système républicain, puis en 1958 c’est la cinquième république. Trois éléments indispensables ont permis cette stabilisation du système républicain : La mise en place des lois JULES FERRY à partir des 80’s. Loi sur les associations de

la République (PFRLR) Charte environnement (2004) Principes particulièrement (3ème génération) nécessaires à notre temps

L’affaire Dreyfus Crise politique majeure de la 3ème République, l’affaire Dreyfus dépasse le cadre judiciaire pour devenir un véritable combat idéologique. Si la République résiste, la société française reste marquée par ce conflit. En quoi l’affaire Dreyfus révèle-t-elle les profondes divisions des Français à veille de la Première Guerre mondiale ? 1. Le développement d’une crise nationale D’une simple histoire d’espionnage, la presse française fait un véritable débat national. 1.1. Une affaire