Le Présidentialisme Majoritaire

Elle a eu 3 conséquences. A – L’émergence du fait majoritaire Situation politique caractérisée par le poids d’une majorité au détriment du parlement. Dans le texte de 58 du fait de la rationalisation du parlementarisme le pouvoir exécutif bénéficie déjà d’une prééminence par rapport a un parlement affaibli. S’y ajoute les effets de la pratique politique issu de la reforme de 1962. La majorité parlementaire grâce au mode de scrutin (majoritaire a deux tours), est stable, solide, homogène (opposition

automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l’exécutif. De manière plus générale, l’existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique. II. LA CLASSIFICATION DES REGIMES. Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques : A. LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS : que l’on peut

n’y a pas d’instruments qui contribue a faire qu’on est dans un régime présidentiel. S’il n’est ni présidentiel, ni parlementaire, il s’agit donc d’un régime atypique => construction de nouvelles typologies. 2 grandes typologies : - Présidentialisme Hypothèse avancée par GICQUEL et définit le régime présidentialiste comme étant le régime qui concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’Etat en raison de son mode d’élection au suffrage universel et en raison du fait qu’il dispose

République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.“ Il y a donc deux types d’initiatives : ➔ Si l’initiative est celle du Président de la République, on parlera de projet de loi constitutionnelle. En période de présidentialisme majoritaire, ie en cas de concordance des majorités présidentielles et parlementaires, la proposition du Premier ministre est purement formelle. En revanche, en période de cohabitation, le Président de la République et le Premier ministre devront

président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement. Deux types d’initiatives : Si l’initiative est celle du président de la République, on parlera de projet de loi constitutionnelle. En période de présidentialisme majoritaire, la proposition du premier ministre est purement formelle. En revanche, en période de cohabitation, il est clair que le chef de l’Etat et le premier ministre devront se concerter. En d’autres termes, l’initiative nécessitera l’accord de

automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l’exécutif. De manière plus générale, l’existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique. § 2 - La cl assi fi cati on des régi m es Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques : A - LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS a

l’exercice du pouvoir - la garantie effective des droits et libertés des citoyens II. Les caractéristiques de la démocratie La démocratie postule la participation de tous les citoyens à l’exercice du pouvoir en application du principe majoritaire mais dans le respect des droits de la minorité. La démocratie moderne est pluraliste et libérale ce qui implique différents éléments : - l’organisation d’élections libres à intervalles réguliers - l’application du suffrage universel

renvoie à des formes de démocraties bcp plus directes, des modes de citoyenneté plus actifs, plus impliqués, renvoie aux faits majoritaires, la majorité rend légitime le choix politique. L’idée de souveraineté nationale suppose une autre conception de la légitimité : elle justifie la conformité par le bien commun, l’intérêt national et qui n’est pas réductible aux faits majoritaires→ le tout est plus que la somme des partis, l’addition des voix exprimées à travers le suffrage. Est légitime la décision

1794 un régime dictatorial de « terreur » est mis en place. La « chasse aux ennemis de la nation » est conduite au nom de l’intérêt national. Pour qu’il y ait une vie politique moderne, il faut que l’adversaire ait les mêmes droits que le parti majoritaire. Cette période Thermidorienne est donc un refus de la liberté même si cette dictature se fait au nom du peuple. Robespierre a soudé contre lui une bonne partie des élites révolutionnaires, ce qui a entrainé son exécution. Une nouvelle constitution

(Union pour la Nouvelle République). Les gaullistes considèrent que cette nouvelle République a de faux amis qui voudraient revenir en arrière. Ce parti est créé contre l’avis du général De Gaulle. Il va avoir tout de même du succès, sans être majoritaire. Cette période est une période d’incertitude. * Période d’unité (de 1962 à 1986) : A partir des années 60, il y a une majorité au parlement qui soutient le président de la République. On ne s’y attendait pas. C’est donc un évènement qui bouleverse