Le Présidentialisme Majoritaire

la liberté de chaque citoyen.   §.1 L'égalité politique ou la possibilité de la démocratie   Dans cette perspective, trois principes constituent le fondement de la démocratie : la souveraineté du peuple, le suffrage universel et le principe majoritaire.       . la souveraineté du peuple   La condition essentielle à toute démocratie est précisément la reconnaissance que la souveraineté appartient au peuple.   Cela implique pour les gouvernants qu’ils se soumettent périodiquement à des tests

constitutionnelle défense contre la majorité qui peut alors devenir oppressive sans rencontrer de limite ou d'opposition. Dans la mesure où l'unanimité pratiquement impossible à obtenir sur un problème d'ordre général, on se réfugie alors derrière le vote majoritaire. La souveraineté populaire cristallise un mythe véritable de la souveraineté de la loi qui, parfois, a freiné le développement de l'Etat de droit. Si l'idée d'un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois n'avait pu prospérer dans

64 défense contre la majorité qui peut alors devenir oppressive sans rencontrer de limite ou d'opposition. Dans la mesure où l'unanimité pratiquement impossible à obtenir sur un problème d'ordre général, on se réfugie alors derrière le vote majoritaire. La souveraineté populaire cristallise un mythe véritable de la souveraineté de la loi qui, parfois, a freiné le développement de l'Etat de droit. Si l'idée d'un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois n'avait pu prospérer dans

doté la France d’institutions conformes à ses conceptions. Mais comment les a-t-il pratiquées ? 3) La pratique politique : la « monarchie républicaine ».  a) La pratique électorale : de Gaulle choisit le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui favorise des majorités larges et solides (voir polycopié sur les élections législatives) autour du parti gaulliste (UNR) et assure la stabilité ministérielle : un seul premier ministre (Michel Debré) de 58 à 62, puis de 1962 à 1968

tandis que le Roi n’est intronisé que le 20.02.1831. Léopold 1er n’est donc Roi qu’en vertu de la constitution . Depuis plusieurs révisions constitutionnelles ont été rendues nécessaires, c’est ainsi qu’en 1893 la Belgique abandonne le scrutin majoritaire pour un scrutin à la proportionnel . Cet abandon venait des conflits des communautés. En 1920 une révision établie un bicaméralisme égalitaire entre la chambre des représentants et le Sénat. A partir de 1978 toute une suite de révision vont

liberté de chaque citoyen. 1. L'égalité politique ou la possibilité de la démocratie Dans cette perspective, trois principes constituent le fondement de la démocratie : la souveraineté du peuple, le suffrage universel et le principe majoritaire. A. la souveraineté du peuple La condition essentielle à toute démocratie est précisément la reconnaissance que la souveraineté appartient au peuple. Cela implique pour les gouvernants qu’ils se soumettent périodiquement à des tests

président de la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation Chapitre 1 : Le statut du président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962 il n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple au scrutin majoritaire à 2 tours Pour être candidat il faut avoir 23ans, la qualité d’électeur, être français, et ne pas être frappé

A. Les différents modes de scrutin. On peut les regrouper selon deux critères : - le nombre d’élus, donc on distinguera entre scrutin uninominal et de liste - le nombre de voix nécessaire pour être élu, donc on distinguera entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. 1. La distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste. La distinction correspond au nombre de sièges à pourvoir et le nombre de noms figurant sur le bulletin de vote. Dans le cas uninominal

La constitution de 1958 met en place un exécutif bicéphale (cette dyharchie faisait horreur à de Gaulle). Titre 1 Le président de la république C'est l'organe clé du régime. Son rôle est prépondérant dans une période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 Le statut du président de la république Section 1ère: Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le président de la république n'est

assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision