Le Présidentialisme Majoritaire

septembre 1791, une nouvelle constitution est terminée et instaure une monarchie constitutionnelle. Le roi tient son pouvoir de la constitution et non de Dieu. Les constituants vont s’inspirer de la récente constitution américaine et la théorie du présidentialisme. Le suffrage est censitaire. Le seul titulaire du pouvoir exécutif est le roi (monocéphale) et assisté de ministres nommés et révoqués librement par le roi. Ce dernier est irresponsable et les ministres sont responsables pénalement. Le pouvoir

..................................................15 Les modes de scrutin et leurs effets escomptés............................................................................16 Scrutins majoritaire, proportionnel ou mixte.............................................................................16 Majoritaire (scrutin) ou proportionnel (représentation)........................................................16 Effets possibles ou probables des modes de scrutin..................................

qui renforcent l’allégeance du parlement au gouvernement. Soumis dès l’origine aux contraintes du parlementarisme rationalisé, le parlement français devait par la suite se plier à l’épreuve des faits et notamment à partir de 1962 à la discipline majoritaire 2 . Verrouillé, transformé en chambre d’enregistrement du fait de la concordance des majorités, il devait alors laisser toute latitude au Président de la République, fort de sa désignation au suffrage universel direct, et au gouvernement pour conduire

Constitution vont favoriser la présidentialisation de la pratique. Par exemple, le fait que le Président soit élu au suffrage universel direct. De même, le fait que le Président dispose d’un Droit de dissolution quasi-discrétionnaire. Enfin, le scrutin majoritaire pour l’élection des députés favorise la constitution de majorités, et donc le pouvoir du Président sur l’assemblée. Les combinaisons de ces éléments pouvaient renforcer cette contrainte ou au contraire la réduire. Le fait que ces contraintes existent

termes, il permet de garantir le respect de la minorité. L’existence de ce contrôle dans la démocratie contemporaine conduit à rendre complètement saugrenu les phrases comme celles prononcés en 1982 par un député socialiste, LAIGNEL, « nous sommes majoritaires alors vous avez juridiquement tort », et bien non, dans une démocratie représentative la majorité n’a pas raison, elle a raison que dans la mesure où elle respecte la constitution. Conseil constit l’explique dans une formule : « la loi n’est l’expression

différents modes de scrutin - Scrutin majoritaire : mode de scrutin au terme duquel est proclamé élu le candidat qui a obtenu relativement ou dans l’absolu, le plus de voix valablement exprimées. Variantes : Selon s’il est uninominal ou pluri nominal, à 1 tour ou 2 tours. Dans le scrutin majoritaire à 1 tour, le candidat élu est celui qui a obtenu le plus de voix (pas la majorité). La légitimité de l’élu peut être mise en question. Dans le scrutin majoritaire à 2 tours, on cherche à dégager par défaut

40%). 4 octobre 1958 : constitution promulguée et porte la signature de René Cotty = 5ème république. Election de l’assemblée nationale : Les législatives de la 5ème Rep sont fixées au 23 et 30 novembre 1958. Mode de scrutin : universel majoritaire à 2 tours. 1 octobre 1958 : création de l’UNR : union pour la nouvelle république. Ce parti rassemble les gaullistes et fondé par Michel Debré, Jacques Chaman Delmas et Edmond Michelet et Soustelle. Au 1er tours : net avancé de UNR avec les

historique, parfois très longue. 2 élements pour qu'une coutume puisse se former : un élement matériel (répétition d'une pratique) et un élement psychologique (conviction de la nécéssité de respecter cette règle.) Peu nombreuses aujourd'hui mais majoritaires dans le passé. Les constitutions coutumières n'excluent pas les textes écrits (ex du RU qui possède certains textes) => rapports constitutions écrites / règles coutumières ? Les coutumes peuvent être interprétatives ce qui facilite l'application

fonctionnement concret des institutions politiques Conseils méthodologiques :  Suivi  de  l’actualité  éclairé  par  les  connaissances  fondamentales Mots-clés : Parti majoritaire/minoritaire, régime semi-présidentiel, cohabitation, domaine partagé/réservé,  responsabilité  pénale  du  chef  de  l’État,  droit  de  dissolution,  fait  majoritaire Textes importants : - Articles 5, 8, 12, 16, 20 et 21 de la Constitution Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions

départ * Confusion des pouvoirs/séparation des pouvoirs * Séparations des pouvoirs : prééminence d’un organe ; équilibre entre les pouvoirs * Prééminence d’un organe : régime d’assemblée ou gouvernement conventionnel/prééminence du présidentialisme * Equilibre des pouvoirs : séparation souple (parlementaire)/rigide (présidentiel) * Séparation souple : moniste ou dualiste (organisme) * Moniste : partitocratie (chambre domine)/domination du cabinet. La spécialisation des autorités