Le Présidentialisme Majoritaire

membres de la Chambre des Représentants (l’équivalent de nos députés) ne sont élus que pour deux ans, et le Président n’est élu que pour 4 ans. Paragraphe 3 : Les dérives de ces régimes : A ) Les dérives du régime présidentiel : 1. Le Présidentialisme : Situation essentiellement apparue dans les pays d’Amérique latine, ainsi que sur le continent africain. Prééminence du Chef de l’Etat. La place prise par le Chef de l’Etat est telle que le Parlement n’est plus en mesure d’assurer efficacement

Suites aux événements d'octobre 1988, le Président Chadli Bendjedid se précipite de soumettre au peuple une première petite révision constitutionnelle. Elle est adoptée par référendum le 3 novembre 1988 (3). Les nouvelles dispositions modifient le présidentialisme renforcée, établi par la constitution de 1976. Elles remplacent le Premier Ministre qui était uniquement responsable devant le Président, par un Chef de Gouvernement responsable, avec les autres membres du Gouvernement, devant l'Assemblée populaire

sous le prisme des institutions dont l‘influence dépend en grande partie de la « stratégie des acteurs »63. La dimension politique conserve une place importante dans cette approche, à cause de la prise 59 Juan J. LINZ, « The Perils Of Presidentialism », Journal Of Democracy, 1(1), 1990, pp. 51-69. Toutefois Linz mentionne le fait que le parlementarisme a parfois été un échec notamment en Afrique, mais pour lui ceci incombe aux conflits ethniques. Il défend de nouveau le parlementarisme en

régime présidentiel : l’exemple du système constitutionnel des Etats-Unis 1. Le régime présidentiel et les US Le régime présidentiel apparaît au US avec la Constit de 1787 Le régime pr des US a inspiré diff variantes de ce qu’on appelle « présidentialisme » notamment en Amérique latine mais cela a inspiré des régimes plutôt déséquilibrés. De la meme manière en France, certaine Constiti française s’en sont inspiré (1791,1795, 1948) : 3 échecs car Elles ne prévoyaient pas de mécanisme de collaboration

acceptée par les parlementaires que pour mettre un terme à la guerre d’Algérie. Incertitude renforcée par l’absence de majorité cohérente à l’élection législative de 1959. Les députés élus n’étaient que 25%. B : 1962-1986 : l’apparition du fait majoritaire. En mars : Accord d’Évian : approuvés en avril par référendum. Renvoi de Michel Debré. Georges Pompidou, auparavant directeur de cabinet du président, devient 1er ministre. Organisation d’un référendum sur l’élection au suffrage universel direct

Précision plus accessoire : la Constitution attribue une prédominance au chef de l’Etat en matière de politique étrangère et de Défense. Nouvelle rédaction des articles 5 et 20 revenant à prendre acte de la pratique institutionnelle en période de fait majoritaire ; à consacrer dans le texte ce qui se passe en pratique quand le Président de la République dispose de l’appui de la majorité à l’Assemblée Nationale. ► Pour autant, le rapport précisait que ses propositions s’inscrivaient dans le cadre du maintien

gouvernement bénéficie de la confiance de la majorité de l'Assemblée nationale accordée sur son programme et sur une déclaration de politique générale (art. 49-1 C) ; à cette occasion, le Premier ministre et le gouvernement comptent leurs amis ; majoritaires, ils sont « investis » au sens que le droit politique donne à ce terme. Minoritaires, ils doivent se retirer. De même doivent-ils se retirer lorsqu'ils ont été révoqués par un vote de censure au sens des alinéas 2 et 3 du même article 49, à l'occasion

membres de la Chambre des Représentants (l’équivalent de nos députés) ne sont élus que pour deux ans, et le Président n’est élu que pour 4 ans. Paragraphe 3 : Les dérives de ces régimes : A ) Les dérives du régime présidentiel : 1. Le Présidentialisme : Situation essentiellement apparue dans les pays d’Amérique latine, ainsi que sur le continent africain. Prééminence du Chef de l’Etat. La place prise par le Chef de l’Etat est telle que le Parlement n’est plus en mesure d’assurer efficacement

la volonté d'assurer la pérennité du régime en renforçant le pôle présidentiel au détriment du premier ministre. A partir de 1962, d'arbitre le président de la République devient capitaine. Avec ce mode de désignation on a glissé vers l'ultra-présidentialisme. A) les modalités de l'élection du président de la République La loi référendaire du 6 novembre 1962 comporte des dispositions à caractère constitutionnel et fut complétée par des lois organiques (loi qui modifie la constitution ou y apporte

De même en France, étudier la 5ème République, lire la Constitution ne suffit pas. On observe de forts écarts entre le texte et la pratique. On ne comprends pas le fonctionnement sans les faits. Le texte constitutionnel n'explique pas le fort présidentialisme. Il existe une multitude de classification. Pour étudier les régimes politiques. ON peut utiliser au moins 4 critères de distinction. Premier critère : le nombre des partis politiques. On distingue les régimes à parti unique, les régimes bipartis