Le Présidentialisme Majoritaire

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur le Gouvernement Une rationalisation parlementaire plus ou moins efficace 2EME PARTIE –– L’’ORIGINALITE ROUMAINE CONSACREE PAR LES EVOLUTIONS

la" constitution" qui" va" accroitre" l’autonomie" des" collectivités" territoriales" notamment" celles" d’outres" mer." En" 2003," la" décentralisation" est" donc" inscrite" dans" la" constitution." A" partir" de" 2003," la" droite" qui" était" majoritaire," a" perdu" toutes" les" élections" locales" qui" vont" alors" être" gagnés"par"la"gauche." "" 2005"révision"ratée"du"traité"constitutionnel"européen." " 2007,"avant"de"quitter"le"pouvoir,"Chirac"opère"la"révision"promise"sur"la"responsabilité"du"président"de"la"

l’élection des parlementaires, et quant à la réalité et l’effectivité de l’exercice du pouvoir législatif. A/ L’organisation et la structure du Parlement Le Parlement peut être bicaméral ou monocaméral. Le bicaméralisme s’impose de manière majoritaire. Ex : La Grèce a une assemblée unique, mais la majorité des pays de l’U.E. sont dotés d’un Parlement bicaméral. Le bicaméralisme parlementaire est un héritage historique. Ainsi, selon Montesquieu, on observait historiquement une chambre aristocratique

du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 7 Il est à signaler également que depuis la modification constitutionnelle de 2002, le constituant tunisien a retenu le scrutin majoritaire à deux tours après le scrutin majoritaire à un seul tour consacré initialement. C’est ainsi que l’article 39 nouveau alinéa 1er de la Constitution prévoit désormais que : « le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct et secret, et à la

législative. (CF article 38 de la C°). Conclusion de la section 1 : Sous la Vème république, le psdt de la république a su exploiter au mieux les potentialités d’actions que lui offraient le texte constit et ce tant en période le présidentialisme majoritaire qu’en période de cohabitation. Le psdt de la république tranche quand il s’agit d’effectuer les choix fdtaux mais le plus souvent, les mesures d’applications sont décidées par le premier ministre. Pratiquement, l’Elysée n’est pas dotée

un régime parlementaire rationalisé par le renforcement de l’exécutif et renforcer la stabilité du gouvernement. A partir de1962 il est élu au suffrage universel direct. A cela s’ajoute le phénomène majoritaire, coïncidence entre majorité parlementaire et présidentiel. Tendance au présidentialisme, au déséquilibre au chef de l’Etat : le président prend des libertés avec la lettre de la Constitution, il va l’interpréter à son profit. C’est en période de cohabitation (coexistence entre un chef de

................................................................. 62 B. La liberté du choix politique ........................................................................................................................... 63 C. La décision majoritaire et le respect de la minorité ........................................................................................ 63 Paragraphe 3 : Les théories démocratiques de la souveraineté ...........................................................

vice-président du conseil d’Etat DENOIX de Saint Marc), ancien premier président de la cour de cassation GUY CANIVET. Anciens ministres : pierre Joxe Des non juristes : une sociologue La composition du conseil est proche de la sensibilité majoritaire car les trois autorités qui nomment sont souvent de la même tendance politique. La critique vient du fait que la composition du conseil constitutionnel n’est pas assez pluraliste. Cette critique doit être nuancée car les membres du conseil constitutionnel

seulement si elle est uniquement interne. Pour d’autres ces états fédéraux sont dénués de toute souveraineté, ils ne sont donc pas des états. Les états membres n’ont pas le pouvoir de déterminer les matières de leurs propres compétences. La position majoritaire considère que le fédéralisme n’est pas comme la décentralisation un mode d’administration, mais un mode de gouvernement. Généralement on n’admet qu’il est possible de parler de fédéralisme que si les états fédérés disposent de certains attributs