Le Recours Contre La Sentence Arbitrale

Programme EuroMed Justice Séminaire : Justice et affaires commerciales Programme Athènes, du 12 au 15 Novembre 2007 Le rôle du juge dans l'exécution des sentences arbitrales Présenté par : IDRISSI AMRAOUI Sidi Mohammed Président de chambre a la cour suprême Détaché à l’I.S.M 1 Le rôle du juge dans l'execution des sentences arbitrales Avant d’entamer mon intervention, je voudrai tout d’abord, à mon nom et au nom de monsieur le directeur général de l’institue supérieur de la magistrature

par exemple, en cas d’incident dans la constitution du tribunal arbitral, pour ordonner des mesures conservatoires, soit comme juge de l’exécution ou de l’annulation des sentences arbitrales, de ce fait, le rôle du juge dans l’exécution des sentences arbitrale appelle une étude de l’intervention des juridiction étatique au cour de l’arbitrage. Le rôle du juge dans l’exécution se limite au contrôle sommaire de la sentence arbitrale, et que celle-ci ne doit pas être en contradiction avec l’ordre public

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE ******************** FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE ******************** TITRE: EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE RENDUE MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. transports maritimes et aériens Option droit maritime & droit des transports Présenté par Mme Bronwyn MCARDLE FROISSARD DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. C. SCAPEL

Introduction La sentence est la décision par laquelle les arbitres, conformément aux pouvoirs que leur confère la convention arbitrale, tranchent les questions litigieuses qui leur ont été soumises par les parties. Parmi les sentences, on distingue les sentences définitives des sentences avant-dire-droit qui se divisent elles-mêmes en sentences préparatoires, qui sont destinées à ordonner une mesure d'instruction, et en sentences provisoires, par lesquelles sont ordonnées des mesures provisoires

accord décident de soustraire leur litige à la connaissance des juridictions Etatiques pour le soumettre à des arbitres, et l’acte par lequel ces arbitres tranchent ou mettent fin au litige est appelé sentence arbitrale[2]. La convention d’arbitrage qui sert de support à la sentence arbitrale peut se présenter sous deux formes. Il peut s’agir d’un compromis qui est l’acte par lequel les parties au litige décident d’en confier la solution à un ou plusieurs arbitres de leur choix. Le compromis

constitution du tribunal arbitral et la procédure arbitrale 1) les modalités de désignation des arbitres et l’étendue de leurs pouvoirs 2) procédure suivie II/le règlement du litige A/La sentence arbitrale 1) La forme de la sentence 2) les effets de la sentence B/les voies de recours 1) Le recours en annulation 2) la rétraction, la tierce opposition et le recours en cassation

COURS EN LIGNE http://www.legalis.net/ata/html/introduction.html I. La notion d'arbitrage A. Définition L'arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, choisies par les parties. La décision rendue est appelée sentence arbitrale. B. L'arbitrage et les notions voisines 1) La conciliation Définition La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers appelé

"désireux de promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels". Précisant l'objet de ce Traité, son article 1er indique qu'il a en vue l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats-parties "… par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels". Pour sa part, l'article 2 du Traité suscité mentionne le droit de l'arbitrage parmi les disciplines juridiques qui entrent dans le domaine du droit des affaires et qui doivent faire l'objet

d’arbitrage, à l’exequatur et à la notification des sentences arbitrales. Il affirme l’autorité de la juridiction arbitrale, en lui permettant notamment de prononcer à l’égard des parties à l’arbitrage des mesures provisoires ou conservatoires, à l’exception des saisies conservatoires et sûretés judiciaires. Il consacre la place du juge français en tant que « juge d’appui » de la procédure arbitrale. Il clarifie et améliore les règles relatives aux recours en matière d’arbitrage.   Références : le livre

tribunal arbitral………………………………………P8 3- Instance arbitrale………………………………………………………..P9 4- Sentence arbitrale………………………………………………………P11 5- Recours contre la sentence……………………………………………P12 6- Reconnaissance et non exécution de la sentence arbitrale…………..P13 III- LES LIMITES DE L’ARBITRAGE DANS LE SYSTEME LEGISLATIF OHADA ………………………………………………………………………P15 1- Les imprécisions contenues dans le texte…………………………......P15 2- Les recours contre la sentence…………………………………………P16