Le Redressement Judiciaire Au Maroc

créé voici cinquante ans, se trouva en cessation de paiement et a dû suspendre tous ses vols. Plus de 2.000 salariés n'ont pas perçu de rémunération pendant près de trois mois. Ansett, Canada 3000, Midway, Sabena et Swissair sont toutes en redressement judiciaire, tandis que le gouvernement néo-zélandais s'est porté au secours de Air New Zealand pour sauver la compagnie de la faillite. Ayant annoncé des pertes de 1 milliard de dollars dans les deux semaines suivant les attentats, Delta Airlines

l’enseignement, informaticiens et administrateurs de la fonction publique. 1.2 Missions ; Al Karama-mc œuvre pour : Répondre aux besoins de financement des populations les plus pauvres de la région orientale et des autres régions du Maroc, qui sont exclues du système de financement classique en cherchant leur intégration socio-économique et particulièrement celle des femmes. Promouvoir le développement socio-économique des démunies, en fournissant des services financiers abordables

mère(BNP Paribas). I)- Présentation du secteur bancaire marocain : A)- Historique : L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, des banques commerciales européennes, des banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers

problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc. 3 Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction 3 L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en

performant et fiable. CHAPITRE PRELIMINAIRE 1.1. Aperçu sur le secteur bancaire marocain 1.1.1 Historique du système bancaire marocain Données historiques Au Maroc le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie, en effet plusieurs réformes ont permis d’en faire un système moderne, adapté aux besoins de la société comme ceux des entreprises. Depuis 1991, le secteur bancaire connaît des mutations

établissements de crédit sont définis à partir des opérations de banque qu’ils accomplissent. Ces établissements ont le monopole de ces opérations. « Est considère comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de celle de leur dirigeants et qui effectuent à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : * réception de

l'administration fiscale ; - les secrétaires greffiers des juridictions du Royaume ; - les receveurs de l'enregistrement ; - les secrétaires-greffiers des juridictions du Royaume pour les amendes et condamnations pécuniaires, frais de justice et la taxe judiciaire ; - les agents comptables des établissements publics pour les créances desdits établissements, lorsque l'application des dispositions de la présente loi est expressément prévue par leur texte de création. Chapitre III : Des modes de recouvrement

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

du taux de la taxe de 25% à 15%. Le domaine de la taxe porte entre autres sur : les produits, parts sociales et revenus assimilés distribués par les sociétés ayant leur siège au Maroc et relevant de l'IS (la taxe s'applique quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire des produits). les bénéfices réalisés au Maroc par les établissements de sociétés ayant leur siège à l'étranger lorsque ces bénéfices sont mis à la disposition de ces sociétés à l'étranger. - Direction des Etudes et des

exécutoire : les titres exécutoires sont constitués d'ordres de recette régulièrement émis et revêtus de la formule exécutoire par les autorités compétentes. * créance exigible : Toutefois, lorsqu'un redevable fait l'objet d'une procédure de redressement fiscal, le comptable chargé du recouvrement peut prendre des mesures conservatoires sur les biens dudit redevable sans qu'il soit en possession d'un titre exécutoire et sans que la créance soit exigible. §2. Conditions relatives aux personnes