Le Redressement Judiciaire Au Maroc

[pic] FAHMI GHIZLANE [pic] Du 01/08/2009 Au 31/08/2009 Sommaire -Remerciements - Introduction -Les caractéristiques du secteur bancaire au Maroc - Groupe Attijariwafa Bank ▪ Historique ▪ Fusion ▪ Valeurs - Présentation de l’agence d’accueil : Marrakech Hivernage i. Organigramme de l’agence ii. Les opérations et tâches effectuées au sein de l’agence iii. Les produits offerts -Les apports de stage ✓ La vie en société - Conclusion

voie de développement ? Section 1 : champs et mise en application : cas des pays en voie de développement……...…13 Section2 : critiques et tendances …………………………………………………………………...17 Chapitre 2 : Qu’en est-il pour le Maroc ? Section1 : le degré d’application de la gouvernance au Maroc………………………………20 Section2 : analyse empirique : Questionnaire. ……………………………………………….23 Conclusion …………………………………………………………………..26 Bibliographie ………………………………………………………………….27 Introduction La gouvernance et le nouveau management

l'action des services et les résultats atteints par rapport aux objectifs poursuivis ; ü L'appréciation de la qualité de leur fonctionnement et la manière dont ils sont gérés ; ü L'assistance et le conseil des services par la proposition de mesures de redressement et de perfectionnement ; ü L'organisation et méthodes dont le but est de promouvoir et développer, dans les directions et services, les techniques et méthodes d'organisation, de rationalisation et de simplification du travail. Cette action, menée

Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l'Education-Formation, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (G.P.B.M.), la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.) et la Caisse Centrale de Garantie (C.C.G.) ; • Fonds OXYGENE, créé dans le cadre de l'Accord relatif à la promotion des exportations signé le 24 août 1990, entre l'USAID et le Royaume du Maroc. La gestion de ce fonds a été confiée à Dar AD-Damane par la convention signée le 10 novembre 1994 entre l’Etat (représenté

que le volume et le montant du revenu augmentent, afin d’arriver à une certaine égalités des sacrifices entre les différentes catégories de contribuables. Paul Marie Gaudemet disait que : ‘’ l’impôt progressif serait préconisé comme un impôt de redressement pour établir la justice fiscale au sein d’un système fiscal faussé par l’injustice de fiscalité indirecte. ‘’ - la sélectivité de l’impôt : A ce niveau on prend en considération l’origine des revenus. - la personnalisation de l’impôt : A ce

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics

l‘attribution préférentielle en cas de partage successoral, des procédures collectives de redressement ou liquidation judiciaire depuis 1985-1986,  du statut des conjoints en matière commercialeAu sens du droit privé, la distinction artisan / commerçant est devenue inutile puisque les mêmes règles s’appliquent.§ 3 : Les professions libérales et intellectuellesIl s’agit notamment des professions juridiques et judiciaires, médicales et comptables. En matière de professions libérales, on parle d’honoraires

suivante: « La prénotation sur ordonnance du président du Tribunal de 1ère Instance a une durée de validité ordinaire de six mois et elle devient donc caduque à l’expiration de cette durée. Mais, si le droit prénoté nécessite une reconnaissance judiciaire, la demande en justice le concernant doit être introduite devant le Tribunal compétent et mentionnée sur le titre foncier dans le délai d’un mois à dater de la prénotation. Alors, l’effet de la prénotation s’étend par voie de conséquence jusqu’à

circulant dans le monde, le Maroc a entrepris de vastes chantiers de reformes politiques, économiques et sociales visant à rendre le site marocain plus attractif pour les IDE et principalement ceux européens, notamment dans le cadre de l’accord d’association Maroc/Union européenne. Cependant, le site marocain demeure faiblement attractif pour les IDE européens (ainsi que pour l’IDE en général) : quels sont les obstacles qui entravent l’évolution des IDE européens au Maroc malgré l’existence d’un accord

est perdu le CO est délivré par certaines autorités du pays de production ou du lieu d’expédition comme les chambres de commerce et de l’industrie, les autorités municipales, les administrations des douanes, les agents diplomatique ou consulaires du Maroc à l’étranger etc. * La provenance des marchandises : on entend par pays de provenance, le pays d’où la marchandise a été transportée directement dans le territoire assujetti. Le transit, l’escale, la provenance ce dernier que si l’une des opérations