Le Redressement Judiciaire Au Maroc

étape nous amènera à étudier la notion de propriété dont le rôle est primordial en matière de droit en général, et de celui des affaires en particulier (chapitre troisième). - et enfin nous terminerons par un aperçu général sur l’organisation judiciaire de notre pays, c’est-à-dire sur les principales institutions chargées de veiller aux respects et à la bonne application des règles de droit, à savoir les tribunaux (chapitre quatrième). Chapitre premier : La notion de droit au

versaillaises = 50 otages fusillés après avoir pris Montmartre, dont femmes et enfants (en réponse à l’exécution de Lecomte et Thomas)· Le 28 mars, dernière barricade tombe· Moins de 900 Versaillais morts contre 10 000 Communards· Puis répression judiciaire = 36 000 jugements par 24 conseils de guerre (dont un millier de femmes et d’enfants). + de 10 000 condamnés. Moitié à la prison, 93 à mort. 4600 déportés· Représailles communardes (en même temps que l’avancée de Versailles)· Décret du 5 avril =

Française des Affaires PARTIE I : Recherche documentaire & méthodologie Chapitre I : UCM Dolidol &son environnement 1. Présentation du secteur de la literie et d’ameublement au Maroc : Aperçu général : Le secteur de la literie et d’ameublement au Maroc, regroupe principalement deux grandes entreprises (Dolidol&Richbond). Ces dernières qui détiennent la plus grande part du marché comme le montre le graphique suivant A cela, s’ajoutent les activités de l’artisanat

L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le

associés, il s’agit, en l’occurrence d’une liquidation à l’amiable, soit imposée par le tribunal de commerce, on parle alors de liquidation judiciaire. Les opérations de liquidation sont régies soit par le dahir des obligations et des contrats quand il s’agit d’une liquidation à l’amiable ou par le code de commerce quand la liquidation est judiciaire. Toutefois, la liquidation peut être effectuée soit par les dirigeants sociaux soit par un tiers liquidateur. Lorsque la liquidation est effectuée

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

protectorat) au lendemain de l’indépendance du royaume du Maroc. La R.E.I était une entreprise ayant les interventions dans plusieurs secteurs et branches d’activités et elle s’occupait de l’importation, l’exploitation, l’industrie, l’énergie des mines, le transport, l’assurance et l’équipement militaire … En plus de ces activités, la naissance de l’ONEP est intervenue à une période extrêmement importante dans l’histoire de la population du Maroc, caractérisée par la période de sécheresse, d’accroissement

Royaume du Maroc Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement Etude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions Note méthodologique AREA septembre 2006 Sommaire 1. Introduction et problématique 2. Etat des IDE au Maroc 3. Concepts a. IDE b. Attractivité des territoires c. Avantages comparatifs 4. Objectifs de l’étude 5. Méthodologie préliminaire 6. Références bibliographiques 7. Abréviations

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

* Réalisé par : Acharki Oussama Plan : Remerciement Introduction Chapitre ″1″ : Présentation Générale du GBP du Maroc I- Le Crédit Populaire du Maroc : II- Le Comité Directeur (CD) : III- La Banque Centrale Populaire : IV- Les Banques Populaires Régionales : V- La succursale : VI- L’agence : Chapitre ″2″ : Les opérations effectuées au niveau de l’agence. Section 1 : Présentation de l’agence Ain Hayani : Section 2 : Les opérations de caisses Section 3 : Les remises