Le Redressement Judiciaire Au Maroc

Partie 1: Diagnostic des risques et réglementation du secteur bancaire dans le système marocain. Chapitre 1 : Le secteur bancaire marocain, loi et réglementation en vigueur. ..................... 11 Section 1 : L’évolution des lois bancaires au Maroc. ...................................................... 11 I/ La loi de 1993. .......................................................................................................... 11 1- Présentation des établissements de crédit. .............

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

dans la lutte contre la crise sanitaire causée par la Pandémie « Covid-19 » ……………………………………… I. Impact Social & Economique de la crise du Covid-19 au Maroc …………………… 1. Analyse de L'impact économique au Maroc ………………………………………….37 2. Analyse de L'impact social …………………………………………………………………….....43 II. Rectification de la

Les inscriptions au registre de commerce 1/ les immatriculations Sont tenues de se faire immatriculer au registre de commerce principalement toutes les personnes physiques et morales marocaines ou étrangères exerçant une activité commerciale au MAROC. N B Ce document a été élaboré par la cour d’appel de commerce de Marrakech Qui doit s’inscrire au registre de commerce ? Les personnes physiques ayant la qualité du commerçant marocain ou étranger. Les sociétés commerciales marocaines

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

de défaillance ; l’autorité de tutelle veille au rétablissement de l’équilibre financier soit : * Par la réduction ou la suppression d’une dépense qui n’est pas obligatoire. * Par la création d’une recette supplémentaire. Ce pouvoir de redressement est un moyen puissant entre les mains de l’administration centrale. 2- Inscription des dépenses obligatoires : Une dépense obligatoire est une dépense que la loi impose de prévoir dans le budget. Ainsi l’article n°22 du dahir relatif à l’organisation

| |CHAPITRE IX : Situation des redevables installés hors du Maroc | |Article 57 : Redevables installés hors du Maroc | |Article 58 : Soumission des représentants au droit commun

Chapitre I : Du financement indirect vers le financement direct au Maroc..............................................................................................5 Section I : le passage du financement indirect au financement direct au Maroc...5 Section II : les caractéristiques du financement par le marché.........................11 Chapitre II : La libéralisation du marché financier marocain et la refonte du système bancaire...............................................................

direction des impôts. * Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches : - Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ). - Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts. * Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément avec la création de la fiduciaire, vu la nature des services