Le Referendum Dans La Constitution De 1958

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

République sous la Vème République ? Document nº 1 : Élection présidentielle au suffrage universel direct Document nº 2 : Constitution de 1958 Document nº 3 : - La nomination du Premier ministre. Le président ne peut pas , cependant, de mettre fin à ses fonctions par le simple dépôt de la démission du Premier ministre ; - L'utilisation du référendum , proposé par le gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées ; - La dissolution de l'Assemblée nationale

Droit ConstitutionnelEn quoi la Constitution française de 1958 peut-elle être qualifiée de «constitution» ? Accroche : «  Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la République (…) ». Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958. Seulement quelques semaines après

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des

qu’il l’a fait définitivement » disait DE GAULLE lors de sa conférence de presse de Janvier 1964 en parlant de la Constitution de 1958. En effet, la Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum par plus de 80% des français le 28 septembre 1958 et est toujours en vigueur aujourd’hui régissant la vie politique et les institutions françaises. Au début du printemps 1958, la IVè République est dans sa douzième année, mais, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours

profit de la souveraineté nationale . Après la seconde guerre mondiale les deux théories de souveraineté populaire et nationale longtemps opposées seront jointes dans la constitution de 1958 où l’on trouve à l’article 3 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum».Prés 150ans après sa création , la souveraineté populaire se trouve mise en œuvre. Qu’elle fut donc la place de la souveraineté populaire et qu’en est-il aujourd’hui 

A l’heure de l’hyper présidence de Nicolas Sarkozy, un certain nombre d’individus remettent en question la légitimité et l’action du président de la République, lequel n’a plus l’influence et la popularité qu’a pu connaître De Gaulle dès 1958. La conception du chef de l’Etat semble donc avoir évolué en apparence, mais ce n’est en réalité que parce que « la France vit encore dans le mythe du  ‘héros’, recréant ainsi au travers même d’une stabilité de plus de dix années les conditions de l’instabilité »

la crise du 13 mai 1958 ont amené le retour au pouvoir du général De Gaulle qui, investit le 1er juin 1958 par l’Assemblée Nationale et muni des pleins pouvoirs pour six mois, est chargé de préparer une nouvelle constitution pour la France. Même s’il fait appel à des juristes (dont Michel Debré qui sera son Premier Ministre de 1958 à 1962) et tient compte des remarques des chefs d’autres partis (le MRP ou la SFIO) pour rédiger le texte, De Gaulle entend bien faire une Constitution « à son image » comme

impossible à mettre en œuvre dans un grand Etat. Cependant l’essentiel demeure : depuis la proclamation de la 1ère République en 1792, la participation du peuple français à l’exercice du pouvoir politique est une constante reprise dans chaque constitution. Comment s’exerce-t-elle actuellement ? Comment les hommes et les femmes qui composent notre nation participent-ils au pouvoir politique, au pouvoir de commandement qui s’exerce sur eux et dont le critère est la capacité à se faire obéir ?