Le Referendum Décisionnel Local

fut pas le cas. Il faut donc leurs apprendre. * les formes d’apprentissage : il y a différente manière de se familiarisé avec le vote. 1°) les élections locales : elle ont jouées un rôle important et plus particulièrement en France. Selon une loi de 1831, les conseillers municipaux ne vont plus être nommés mais élus par la population locale. Cela permet à plus de 3 millions d’électeurs de voter. 2°) l’implication de l’ensemble de la communauté : la vie politique concerne l’ensemble des individus

des institutions, il faut redonner un cadre institutionnel à la France, et on se demande aussi si on remet en place les lois constitutionnelles de 1875, ou si on rédige une nouvelle constitution. Et cette question est posée au peuple à travers un référendum : la consultation électorale du 21 octobre 1945. « Voulez-vous que l’assemblé élu de ce jour soit constituante ? » Non pas de nouvelle constitution. Oui Nouvelle constitution. 96,4% de oui. Deuxième question, il y avait un projet de loi d’organisation

généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; • semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. Démocratie directe Article détaillé : Démocratie directe. Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par

1.1. Réformer les modes de gestion du territoire............................................1 1.2. Une « Révolution » encadrée....................................................................3 1.3. L'intercommunalité, nouvel échelon d'action locale ................................4 2. Des territoires pratiqués..................................................................................5 2.1. Des espaces habités..........................................................................

peut dire que les Forums sociaux sont les espaces et les moments privilégiés du mouvement car ce sont des lieux d'échange et d'évènements médiatiques. Il s'est développé durant les dernières années plusieurs forum sociaux mondiaux, continentaux et locaux. Parmi eux, il y a le premier Forum social des États-Unis du 27 juin au 1er juillet 2007 dans la ville d'Atlanta. Composition : Le mouvement altermondialiste est en fait composé d'une multitude de mouvements. C'est pour cette raison qu'il est

exprime la popularité de la seconde Chambre. En effet, en 2000, 59% des personnes interrogées jugeaient indispensable au débat démocratique la coexistence de deux Assemblées. On peut attribuer cet attachement au rôle de protecteur de l’autonomie locale assigné au Sénat, qui doit représenter les collectivités territoriales de la République. Charles de Gaulle concrétise cette idée lors de l’élaboration de la Constitution. En effet, l’article 24.3 dispose que « (…) (Le sénat) assure la représentation

cette distinction : celle de l’Etat  dit  « régional ». RQ : on parle parfois de « séparation verticale des pouvoirs » pour désigner les Etats qui ont un modèle   décentralisé   ou   fédéral.   En   effet,   la   reconnaissance   d’un   pouvoir   local   est   un   mode   comme un autre de limitation du pouvoir de l’Etat.  D’ailleurs,  la  plupart  des  régimes  autoritaires   ont   eu   tendance   à   prôner   et   à   mettre   en   œuvre   la   centralisation   (Espagne   sous   Franco   ou  

son efficacité, cela ne suffit pas pour prendre en compte les particularités locales. Dans ce cas-là, il peut mettre en place la décentralisation. L’Etat qui décide de décentraliser accepte de transférer à des collectivités territoriales les compétences administratives. Ces collectivités territoriales sont autonomes et vont pouvoir prendre des décisions seules. Ils vont pouvoir prendre en compte leur particularité locale. Certaines régions ont à leur tête des entités déconcentrées tout en ayant

éléments de démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques. (Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe : - Référendum, - Assemblées locales, - Initiatives populaires, - Pétitions...). Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe. (Exemples de mouvements ou d'expériences politiques se réclamant de la démocratie directe : – La

valeurs libérales de l’État de droit : on les retrouve dans la plupart des constitutions. Proclamation de l’attachement aux droits de l’Homme. Certains états critiquent cette « idéologie » des droits de l’Homme, qui devrait être adaptés aux réalités locales. La constitution de l’URSS de 1936 tentait une conciliation entre la liberté de la presse, de parole, et le besoin « d’affirmer l’État socialiste ». Article 26 de la constitution de l’Arabie Saoudite : La loi protégé les droits de l’Homme tel que