Le Referendum Décisionnel Local

Le RPR essaye de s’imposer avec l’enjeu européen. Dans son appel de Cochin, il est très souverainiste. L’élection est un échec pour le RPR qui va finir par abandonner cette position. L’UDP est très favorable et le PS aussi. En 1972, il y a eu un référendum sur l’entrée de la GB, où le PS c’est montré très divisé. Pro-européen surtout sous Mitterrand. Débat interne en 1983 (PS au pouvoir), tournant de la rigueur. Forte direction de l’économie par l’Etat et ça marche moyen. La France ne répond plus

l'on oppose aux Démocraties représentative dans laquelle l'origine du pouvoir c'est le peuple mais dans lequel le peuple n'exerce pas le pouvoir mais ces représentants, la démocratie semi-directe (comme en France ou l'on a des représentants et le référendum). - l'organisation et l'exercice du pouvoir: le Droit Constitutionnel s'attache à la description de Institutions politiques notamment quel est leur statut, leurs compétences, leurs prérogatives. Quel est le fonctionnement des organes Etatiques

l'organisation décentralisée de la République ; la loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales ainsi que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (non reproduites) Doc. 4 : Les apports de la révision constitutionnelle de 2003 (résumé synthétique ; source : www.vie-publique.fr) C – Le déféré préfectoral 1 – Le régime du déféré préfectoral Doc. 5 : Art. L. 2131-1 et s. du Code Général des

doit être fait ou qui ne doit pas être fait, donc ce qu'il est "normal" de faire ou de ne pas faire). Assez souvent le mot "norme" est utilisé dans le même sens que le mot "règle" (rule en anglais). Les normes sont internationales, nationales et locales. C'est le droit constitutionnel normatif.  Enfin, le droit constitutionnel a pour objet l'étude des Droits fondamentaux de la personne humaine et donc de ses libertés. C'est le droit constitutionnel relationnel ou substantiel. § 2. Le Droit constitutionnel

Droits de l’Homme, l’identité culturelle européenne et la recherche de solutions aux problèmes de société en Europe. Les différents organes du conseil de l’Europe sont le comité des ministres, l’assemblée parlementaire et le congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui sont des organes délibérants, ainsi qu’un secrétariat général. En plus de son action en matière de protection des Droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe joue également un rôle en matière d’intégration des nouveaux Etats membres

convention conclue avec l’État, d’exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissible)... La commune va quant à elle se voir confier la gestion de l’état des locaux des écoles publiques, la gestion de ports de plaisance, en matière économique la possibilité de participer au financement des aides directes aux entreprises... D’après l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution les collectivités territoriales

pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon. L’article 2 met en place une commission de 30 membres qui devra préparer un projet de Constitution. Avec l’article 1er, on a l’origine du septennat qui restera en France jusqu’au référendum du 28 septembre 2000 pour passer au quinquennat. En réalité les monarchistes sont toujours confrontés à leur guerre de succession parce qu’au cours de l’été 1873 les monarchistes avait cru trouver une solution parce que le comte de Paris avait fini

les Droits de l’Homme, l’identité culturelle européenne et la recherche de solutions aux problèmes de société en Europe. Les différents organes du conseil de l’Europe sont le comité des ministres, l’assemblée parlementaire et le congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui sont des organes délibérants, ainsi qu’un secrétariat général. En plus de son action en matière de protection des Droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe joue également un rôle en matière d’intégration des nouveaux Etats membres

population doit être distinguée de celle du peuple car elle est plus large que cette dernière qui désigne l’ensemble des citoyens d’un Etat habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou de la démocratie semi-direct (référendum). La population regroupe tandis que le peuple est composé uniquement de citoyens de l’Etat. Pour être citoyen de l’Etat français, il faut en avoir la nationalité (3 manières : la filiation (droit du sang), la naissance sur le territoire de l’Etat

l'évolution du renforcement des influences des électeurs sur les élus. Les représentants sont complètement indépendants mais aujourd'hui : - Les représentants n'ont plus le monopole de l'exercice de la souveraineté à cause du développement des référendums et l'intervention directe du peuple sous la Ve République.   - Il est impossible pour les représentants de ne pas tenir compte de manière continue de l'opinion des électeurs. Ils œuvrent pour le soutien de leurs électeurs en respectant leurs promesses