Le Referendum Décisionnel Local

citoyens. Le politique est un mode d’orthogénies c’est le processus décisionnel qui permet de prendre des décisions engageant la collectivité dans son ensemble. La politique désigne la compétition, les individus et les groupes qui se développent pour contrôle le pouvoir décisionnel et oriente par les décisions prises sous l’aspect de la vie politiques. Une politique désigne les décisions prises par ce pouvoir décisionnel Quel est l’objet des sciences politiques? A) comment un fait devient

l’exemple typique de l’autorité de l’Etat dans le département et il est chargé de coordonner l’action des services déconcentrés de l’Etat qui sont la représentation locale des différents ministères. Ces autorités déconcentrées sont responsables devant le pouvoir central. Ils assurent la représentation de l’Etat et constitue un relais local de la politique gouvernemental. Ce sont les directions départementales des différents ministères (Ex : DDTE, Direction Départementale du Travail et de l’Emploi ;

sera appelé à ratifier le texte par référendum Les inspirateurs : Les ministres d’Etat Guy Mollet et Pierre Pflimlin, Michel Debré et le Général De Gaulle Le texte est présenté au peuple français, dans un discours célèbre du 4 septembre 1958 prononcé par le général de Gaulle, ainsi destiné à montrer la continuité du régime avec les Républiques précédentes. Le référendum a lieu le 28 septembre 1958 (oui à 80%), seule la Guinée a répondu non à ce référendum, ce qui entraîna l'indépendance du

Constitution. Il possède 4 mois pour faire une nouvelle Constitution sous peine de revenir à la IVème République. Les pleins pouvoirs sont donnés au Gouvernement investi le 1er juin chargé d’élaborer le projet de Constitution qui sera soumis au référendum. Ce n’est pas juste de Gaulle qui décide. Le Gouvernement n’est pas libre, le peuple doit voter et les députés forcent le respect de 5 principes fondamentaux. Les 5 principes sont : - La source du pouvoir qui est le suffrage universel (Constitution

transférer vers une personne morale de droit public inférieure et distincte de lui des pouvoirs ainsi que les moyens financiers, fiscaux et administratifs correspondants. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique à des collectivités locales élues, de la décentralisation fonctionnelle qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics. Cette dernière est uniquement technique, et c’est la décentralisation territoriale qui comporte

de l'Etat . deux types de rapports : 16dÈconcentration ( rapport de contrainte ), 17dÈcentralisation ( rapport plus fondÈ sur la libertÈ ) 18dÈconcentration : technique qui permet de transfÈrer du pouvoir Ètatique ‡ une autoritÈ Ètatique locale : le centre de l'Etat unitaire ne peut pas tout faire . On reste au sein de la mÍme personne morale qui est l'Etat . 19DÈcentralisation : transfert du pouvoir Ètatique ‡ des autoritÈs territoriales (CT) : transfert de pouvoir d'une personne morale

la paralysie et à l’asphyxie, admettre que les décisions d’intérêt local doivent être arrêtées et prises au niveau local. L’Etat va donc prendre des mesures de déconcentration. La déconcentration consiste à l’octroie d’un pouvoir de décision à des agents locaux qui sont nommés par le pouvoir central et soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. C’est un transfert de compétences de l’Etat central au niveau local à des autorités qui sont nommées par le pouvoir central et placées

SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation des gouvernés A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe 1. Le veto populaire 2. L’initiative populaire 3. Le référendum a. Technique b. Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes

traditionnelles des communes : état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès) fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État entretien de la voirie communale protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire (cf. police municipale) les attributions du conseil municipal. Il gère les affaires de la commune, Il élit le maire et les adjoints, il contrôle l’activité du maire, il gère le domaine communale. Il

juin prévoyait plusieurs étapes dans la procédure : L’avis préalable d’un comité consultatif constitutionnel composé pour l’essentiel de parlementaires. L’avis du conseil d’état. Le projet de constitution soit ratifié par le peuple au cours d’un référendum. 2. Le déroulement de la procédure constituante : Le texte à été élaboré dans la précipitation au cours de l’été 1958. L’avant projet à été préparé par un comité interministériel qui lui même était aidé par un groupe d’experts dirigés par