Le Referendum En France

La démocratie et le référendum La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir du peuple et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer

CONCLUSION…………………………………………………………………………...5 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………..6 INTRODUCTION I. La biographie : Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890 dans la ville de Lille dans le nord de la France. Il est issu d’une famille bourgeoise. Il fait carrière dans l’armée et il participe à la Première Guerre mondiale et à la Deuxième Guerre mondiale. En 1921, Yvonne Vendroux devient sa femme, le couple aura 3 trois enfants ensemble. Ils auront un

La France depuis 1958 La fin de la IVe République et la naissance de la Ve Crise de mai 1958 et le retour de De Gaulle Article détaillé : Crise de mai 1958. La guerre d'Algérie entraîne une crise politique profonde. Depuis la mi-avril de l'année 1958, la France se débat dans une crise gouvernementale. Le chef du gouvernement, Pierre Pflimlin, essaie d’obtenir l'investiture de l'Assemblée nationale. Le 13 mai, des manifestants envahissent le gouvernement général d'Alger. Ils créent des "Comités

l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les gouvernants ? Etc.... Si on prend la France, sous l'ancien régime, sous la monarchie d'avant révolution, la souveraineté est divine, dieu en est le titulaire, dieu est en une entité abstraite, il est nécessaire que cette entité abstraite délègue son pouvoir à un être physique qui est donc le

constitution avec le contreseing du président du conseil, le général DG. Elle se fera de manière très médiatique car Debré va apposer le sceau de la république. C’est la 1ère fois qu’un texte n’a pas été approuvé par les parlementaires, oui mais par référendum. Ce qui est 1er c’est le peuple, pas la représentation parlementaire. La Vème république : prépondérance de l’exécutif, régime parlementaire avec primauté du président de la république, régime semi parlementaire, semi présidentiel, on parle de

entre les pouvoirs publiques. La constitution prévoit également la procédure de révision de la constitution. (Article 89 de la constitution de la 5éme République). B) « La hiérarchie des normes » (Le contenu d’une constitution) Les normes en France sont dominées par un principe qui est celui de l’autorité de la constitution. 1. La signification de la théorie de la hiérarchie des normes NB : Qu’est ce qu’une norme ? Ne pas confondre norme et droit. La norme c’est le commandement, ce qui

République avec Louis Napoléon Bonaparte, donc on aurait dit que De Gaulle voulait être un «nouveau Bonaparte» et donc qu'il fasse un coup d’État. * à l'époque, la France est à la tête d'un Empire colonial et donc le Président aurait élu par tous les habitants d'Algérie. 2§ L'élection du Président au SUD. Ceci s'est fait par un référendum régi par l'article 11 de la Constitution. Cette révision conduit à des modalités toujours en vigueur aujourd'hui. a) le moment de l'élection. Le Président

Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France. Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'algérie; elle est

représentants indépendants, le plus souvent élus, afin qu’ils exercent la souveraineté en leur nom. Malgré l’opposition qui les caractérisent, l’évolution du régime représentatif tel qu’il s’est pratiqué en Angleterre dès le XIIIe siècle, puis en France, de la révolution jusqu’en 1958, atteste d’une évolution en faveur d’une conciliation, à travers les concepts de démocratie-représentative et de démocratie semi-représentative. Ces formes récentes de gouvernement se trouvent ainsi conciliées, notamment

députés monarchiques : 182 légitimistes qui s’opposent aux 214 orléanistes. Ce qui les distingue, c’est qu’ils ne soutiennent pas le même prétendant au trône. Les légitimistes soutiennent le Comte de Chambord (petit fils de Charles X, dernier roi de France). Les orléanistes eux soutiennent le Comte de Paris, petit-fils de Louis Philippe d’Orléans. En 1871, ils ne parviennent pas à se départager entre l’un ou l’autre des candidats au trône. Ils décident de renvoyer à plus tard la question constitutionnelle