Le Referendum En France

Droit constitutionnel PARTIE 3: LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la

Afrique subsaharienne (Ghana, Congo, Bénin, Zambi...) il existe des aides mises en place par les monarques. On peut préserver un certain niveau de vie. En France, plus on est riche, plus il est difficile d'exister en politique En Russie, on a le droit de prospérer mais le mode de fonctionnement n'est pas identique à celui de la France. b) - Oligarchies clientéliste: il s’agit d’un type de régime disposant d’une façade parlementaire et d’un pluralisme politique apparent, mais

de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image qu’a voulu en donner la Constitution en France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques et à tous

candidat participant au premier tour ne sont pas admis au deuxime tour , souvent la loi prevoit un seuil de retativiter qui permet d selectionner les candidat arriver en tete au permier qui iront aux second Exemple : les election legislative en Franc le seuil de relatitiviter et les électeur inscrit Quand le scrutin majoritaire est un scrutin de liste qu'il soit de 1 ou 2 tours la liste qui a leplus de voies remporte tt les sieges . La representation proportionelle : tente a assurer

considérables (présence d'énergie fossiles). Le territoire aérien comprends la masse d'air comprise entre les limites théoriques que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes. Il importe peu que le territoire soit discontinu (expl France & Dom Tom), la taille des états de la même manière est très variable. Bon nombre de constitution ose le principe de l'intangibilité du territoire et interdit de consentir des abandons de territoire. Qui tient le territoire tient la population

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

Les citoyens suisses peuvent proposée une loi de leur propre initiative tous comme s’opposer à une loi déjà approuvée par le parlement. Ainsi la DD en suisse s’établie par le biais du referendum et de l’initiative populaire. Les referendums sur quelque matière importante sont obligatoires et les autre Referendum jugé facultatif exige le consentement de 50000 citoyens (ce qui est peut pour 7millions d’habitants). L’initiative populaire découle d’un groupe supporté par 100mille des 3.5millions d’électeur

(initiative du PM, vote par le Sénat et l’Assemblée Nationale, et ratification par ?). DG sait qu’en utilisant cette procédure, sa révision ne passera pas puisque les parlementaires refuseront. Il décide alors d’utiliser l’article 11 pour agir via référendum. La révision va donc être le moment d’une double controverse politique et constitutionnelle. C’est à ce moment là qu’apparaît François Mitterrand. En 1962, c’est le peuple qui a le pouvoir de suffrage, de désigner le Président de la R. Cette désignation

(l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique