Le Regime Du Resultat Net Simplifié

Fondateur II. Rapport semestriel d’activité au 30 juin 2010 III. Organigramme simplifié au 30 juin 2010 IV. Comptes consolidés du groupe Sporever au 30 juin 2010 I. Le mot du Fondateur 04 04 1. Les chiffres clés du premier semestre 2010 2. Perspectives pour l’année 2010 I. Le mot du Fondateur Les chiffres clés du premier semestre 2010 Le groupe Sporever clôture un premier semestre 2010 avec une hausse de tous ses résultats : Une augmentation de 19% de son chiffre d’affaires (13% à périmètre

ENTREPRISES 1 L'UEMOA ET L'HARMONISATION FISCALE : La réalisation du marché commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) nécessite une harmonisation des législations, notamment fiscales. Dans un premier temps, le régime douanier a été harmonisé par l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC), effectif depuis le 1er janvier 2000. D'autre part, la mise en œuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures des Etats membres, portant sur la

SIRET* Déclaration souscrite en : Exercice N clos le, Brut 1 N–1 Net 3 A8 F* A7 (I) Amortissements, provisions 2 Net 4 cocher obligatoirement une case Capital souscrit non appelé Frais d’établissement* IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CL CM CN CO (2) part à moins d’un an des immobilisations financières nettes : AC AE AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO

établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement

doit entreprendre une entreprise. En effet, la fiduciaire agit dans le cadre de la loi et d’une déontologie qui lui impose le secret professionnel. Cette obligation garantit ainsi à tous les clients une totale confidentialité. Bilans, comptes de résultat, analyses de gestion n'ont pas de secret pour un fiduciaire ... L'établissement et l'examen des comptes annuels de ses clients (des entreprises) restent le cœur de son secteur d'activité, mais ce genre de cabinet intervient désormais à toutes les

doit entreprendre une entreprise. En effet, la fiduciaire agit dans le cadre de la loi et d’une déontologie qui lui impose le secret professionnel. Cette obligation garantit ainsi à tous les clients une totale confidentialité. Bilans, comptes de résultat, analyses de gestion n'ont pas de secret pour un fiduciaire ... L'établissement et l'examen des comptes annuels de ses clients (des entreprises) restent le cœur de son secteur d'activité, mais ce genre de cabinet intervient désormais à toutes les

perspectives * * * * Introduction La loi de modernisation de l’économie n°2008-776 en date du 4 Août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d’entreprises en France. Il y figure notamment le nouveau régime de l’auto-entrepreneur destiné à offrir aux personnes qui souhaitent « se mettre à leur compte » divers avantages dans le cadre d’une activité en nom propre. Ce nouveau statut a été mis en place le 1er Janvier 2009 par Hervé Novelli, secrétaire d’État

contentieux des droits et taxes inscrits au tarif des douanes. La Direction Générale de la Comptabilité publique et du Trésor pour le recouvrement des droits perçus par voie de rôle. VI- LES DIFFERENTS REGIMES D’IMPOSITION Il existe quatre régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : Le Régime Réel Normal d’Imposition (RNI) Les personnes concernées sont les sociétés, les personnes morales en général, les membres des professions libérales et les particuliers dont le chiffre d’affaires annuel toutes

direction (1) Ménages Entreprises (5) (4) (2) Administrations Flux monétaires (6) Banques (3) Flux réels Economies étrangères Expliquer le fonctionnement de ce circuit économique (suivre la numérotation) Polycopié n°2 : Le Circuit économique (simplifié) G. Des fonctions économiques : ACHAT PRODUCTION-TRANSFORMATION VENTE Des responsabilités économiques : Etre compétitive – créer de la valeur (voir VA)– créer de la richesse (voir PIB)… Des responsabilités sociétales : Préserver l’environnement

commandité simple (SCS). La société à responsabilité limitée (SARL) et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Société par actions Les emprunts obligataires La fusion des sociétés Consolidation des bilans et Compte de Résultat * INTRODUCTION Le cours de comptabilité des sociétés a pour objectif d’apprendre aux étudiants les différents mécanismes comptables inhérents à la vie des sociétés commerciales. C’est-à-dire, leur constitution, leur croissance, leur