Le Regime Du Resultat Net Simplifié

REVENU Thèmes Détermination du revenu imposable Tableaux Détermination du revenu brut global ..........................................Tableau A1 Revenus n’entrant pas dans le revenu brut global....................Tableau A2 Détermination du revenu net global imposable .........................Tableau A3 Détermination de l’impôt selon barème progressif Calcul de l’impôt sur le revenu ....................................................Tableau A4 Application des crédits et réductions d’impôt ..

DE LA SOCIETE 1 1.1. Description générale de l'activité 1 1.2. Evénements significatifs de l'exercice 1 1.3. Changement de principes ou méthode comptable 1 1.4. Formation du résultat 1 1.5. Evolutions des bilans 5 2. ELEMENTS D'AUDIT SIGNIFICATIFS 12 2.1. Appréciation du dispositif de clôture 12 2.2. Changement de méthode d'évaluation ou de présentation

conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ; * déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; * payer les droits et taxes exigibles ; * produire les titres et les documents éventuellement requis par la réglementation du commerce extérieur et des changes (Titre d’importation

déclaration sur le système SINDA, on la taxe, on valide et en fin on l’imprime. Les différents régimes douaniers : Il existe divers régimes douaniers : Dans cette partie on va s’intéresser seulement à quelques-uns. En cas des exportations : Exportation définitive des produits nationaux ou nationalisés provenant initialement du marché intérieur et ne contenant pas de produits étrangers placés sous régime suspensif. Exportation temporaire de produits nationaux ou nationalisés devant subir un perfectionnement

d’un taux d’imposition spécifique pour les sociétés réalisant un bénéfice inférieur ou égal à 300.000 DH hors TVA;  Augmentation du taux de la RAS sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés;  Institution d’un régime de neutralité fiscale au profit des opérations de prêt de titres et de titrisation;  Réduction à 15% de la majoration sur infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des Tiers;  Clarification de la personne devant

Extrait du bilan au 31/12/2013 (avant affectation du résultat) ..................................................... p.15 Annexe 12 : Tableaux de l'annexe au 31/12/2013 .......................................................................................... p.16 Annexe 13 : Informations complémentaires......................................................................................................p.17 Annexe 14 : Affectation du résultat 2012...............................................

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

Résultat net (Revenu périodique de l’actionnaire) Distribution des bénéfices (contribution à l’autofinancement) Bénéfices non distribués et mis en réserves Au bilan, l’augmentation du poste réserves augmente le montant des capitaux propres et d i donc l valeur d la l de l’action La politique de dividendes Ph. Givry dividendes = d × Résultat net ou, ou pour une action, action dividende = d × BPA d : Taux de distribution des bénéfices (pay out) BPA: Bénéfice Par Action 1-d : Taux de

et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base, - l’imputation de la cotisation minimale - le calcul des

vision d’ensemble de la fiscalité ivoirienne, les points suivants seront abordés : 1. Définition de la fiscalité 2. Le rôle de l’impôt 3. Les différents types d’impôts 4. L’organisation de l’administration en matière fiscale 5. Les différents régimes d’imposition 6. Les critères d’imposition 7. Définitions de termes courants en fiscalité 8. Présentation du code général des impôts 9. Généralités sur les annexes fiscales aux lois de finances 1. Définition de la fiscalité On peut définir