Le Regime Du Resultat Net Simplifié

transition progressive...................................................................................12 3) Un diagnostic indépendant des hypothèses retenues ...................................................15 4) Un diagnostic variable selon les régimes ....................................................................29 C - LES EXPLICATIONS DU DIAGNOSTIC .................................................................................33 1) Un système très généreux… ...........................

La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer ,enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture. La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur

bancaire. Les cotisations sociales J’ai également enregistré les charges sociales car les cotisations sociales telles que les Assedic, l’Urssaf et la RSI (Régime Social Indépendant) sont comptabilisées à partir du relevé de banque. Le boucher exerce son activité en Entreprise Individuelle (EI). Il bénéficie donc du régime social indépendant qui concerne les travailleurs non salariés (TNS). Une copie de la feuille de cotisations est insérée dans le dossier de préparation au bilan. Les

relevant du régime des Bénéfices Non Commerciaux. Ces clients tiennent une comptabilité de caisse. 5 Loueurs en meublé Les loueurs en meublé sont des personnes physiques ou des sociétés de personnes ayant acquis une location meublée. L’imposition des revenus de locations meublées relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon l’importance de l’activité et son caractère déficitaire ou bénéficiaire, chaque loueur en meublé doit faire le choix entre plusieurs régimes d’imposition

Pour les plus grandes structures toutefois, des transmissions sur une base trimestrielle sont en général demandées par le ministère des Finances et la BCEAO. Celles-ci comprennent de manière très classique le bilan et « hors bilan », le compte de résultat et différents éléments statistiques annexes, comme la liste des dirigeants, la liste des crédits aux dirigeants, les plus grands crédits consentis par l’IMF, des indications statistiques sur la qualité du portefeuille, etc. • Contrôle interne et

fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13 A  : Les personnes soumises à l’IS 13 B  : Les revenus professionnels soumis à l’IGR 13 C  : Les exonérations conjointes aux deux impôts 13 II  : Le résultat fiscal 14 A  : Mode de détermination du résultat fiscal 14 B  : LES PRODUITS IMPOSABLES 16 C  : Les charges

(Les pages 17 à 29 ne sont pas abordées en cours) M2 Finance, M2 Economie appliqué. Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Jean-Bernard Chatelain. Jean-bernard.chatelain@univ-paris1.fr Plan du cours : 1. Liasse fiscale. Bilan, compte de résultat, résultat imposable, bilan fonctionnel et besoin en fond de roulement.. 2. Ratios de l’effet de levier, coût moyen pondéré et liasse fiscale. 3. Théorie de l’arbitrage statique de la structure financière. 4. Théorie de la hiérarchie financière et du

afin d’apprécier l’impact des principes comptables sur la formation du résultat et sur l’élaboration des documents de synthèse ; - l’interprétation des états financiers aborde les modalités d'analyse des performances et de la situation financière d’une entreprise de façon statique ou dynamique ; - l’analyse des charges et l’aide à la décision s’appuient sur l’étude de la relation coût- volume/profit ; - les prévisions de résultat et de trésorerie permettent de présenter la démarche budgétaire. Le programme

partir de certaines affirmations qui seront soumises au contrôle méthodique de notre étude. Nous retenons les hypothèses suivantes : - La détermination et la comptabilisation des salaires se traduisent par le passage du salaire de base au salaire net compte tenu des suppléments et retenues sur le salaire. - La détermination des salaires et leur traitement comptable contribue à une gestion efficace de l’entreprise. SECTION 3 : LE CADRE CONCEPTUEL I. Définition du salaire Etymologiquement Le mot

2009 i) 2008 i) Résultats consolidés 4 865 280 115 10,8 % 4 894 4 968 5 222 5 243 259 215 196 128 82 29 52 (37) 10,0 % 8,6 % 5,9 % % 3,4 2 101 891 1 171 Ventes Résultat opérationnel ajusté ii) Bénéfice net (perte nette) iii) Rendement des actifs nets iv) 1 907 1 966 2 416 2 348 865 924 1 189 1 143 984 902 1 016 1 023 Situation financière Actifs nets investis v) Capitaux propres Emprunts, montant net Données par action