Le Regime Du Resultat Net Simplifié

a. L’établissement de l’impôt C’est la détermination des bases imposables. Cette détermination est propre à chaque type d’impôt. En impôt sur le revenu, des régimes spécifiques sont prévus pour chaque catégorie. * Les BIC (bénéfices industrielles et commerciaux), la détermination du résultat fiscal se fait à partir du résultat comptable. * Pour les salariés, on impose le salaire mais il y a des frais. Ils sont calculés soit à partir d’une déduction forfaitaire (de 10%, ou plafonnée pour

plutôt, soit à la qualité du revenu, soit à l’opération qui est faite par le contribuable, soit aussi au caractère des choses possédées par le contribuable, ainsi on distingue trois catégories d’impôts : A) Les impôts sur le revenu C’est le résultat d’une activité humaine qui se renouvelle. On distingue plusieurs types de revenus : * Les salaires * Les revenus fonciers * Les intérêts de placement * Les revenus de valeurs mobilières B) Les impôts sur la dépense Ce sont

et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base, - l’imputation de la cotisation minimale - le calcul des

des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. | |Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan,| |le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. | |

sont destinés à rester à long terme au sein de l'entreprise, au contraire des biens qui ont vocation à être détruits (stocks de matières premières), ou être revendus à terme (valeurs mobilières de placement). Pour éviter de fortes variations du résultat net, la comptabilité a développé la notion d'amortissement. On peut distinguer trois types d’immobilisations : - les immobilisations corporelles (bâtiments, terrains…) - les immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) - les immobilisations

fleurs, de banane et d’ananas. A côté de ces entreprises les lois de finances 2000 et 2002-2003 viennent respectivement ouvrir l’option aux propriétaires d’immeubles nus à usage commercial ou industriel et aux entreprises de transport relevant d’un régime réel d’imposition. IV- FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA L’article du code général des impôts qui traite des faits générateurs et exigibilités de la TVA est l’article 361. -Le fait générateur est l’opération effectuée par le

taxe---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 53 Chapitre IV : Déductions et remboursements---------------------------------------------------------------------------------------- 54 Chapitre V : Régimes d’imposition ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 57 Chapitre VI : Obligations des contribuables------------------------------------------------------------------------------------------

écritures qui ne vont ni dans les journaux d'achats et de ventes, ni dans les journaux de banque. A la fin de chaque exercice, les comptables, sous le contrôle du chef de mission, établissent les documents de synthèse : le bilan et les comptes de résultats. Ces documents ont pour objectif de rendre une image fidèle de l'entreprise à la clôture de chaque exercice. Pour les entreprises, ils sont utiles entre autres pour obtenir un prêt d'un établissement de crédit. L'expert-comptable doit alors contrôler

d’assurer le développement du pays notamment par la réalisation du projet d’investissement. b- Déclaration fiscale : 1-le cas de l’IGR : IGR est assis sur le revenu global des personnes physiques celui-ci est constitue par la somme des revenus nettes des différents catégories dont à dispose le contribuable. Le revenu de chaque catégorie est déterminé selon les règles propres à chacune d’entre elles. IGR frappe l’ensemble des revenus acquis, il fait l’objet d’un improbe e modèle fournit par

d’autres types de prélèvements obligatoires en vigueur dans notre système fiscal. 1 L’impôt est un prélèvement fiscal c’est à dire qu’il est perçu au profit du Trésor. Comme tel, il s’apparente à la taxe proprement dite du point de vue de son régime juridique, mais se distingue de la taxe parafiscale qui est un prélèvement obligatoire versé à des organismes privés ou publics ayant un caractère économique, social ou professionnel Exemple : La taxe pour la Formation professionnelle Continue