Le Regime Du Resultat Net Simplifié

deux régimes de T.V.A : Le réel simplifié, Ce régime concerne les entreprise soumises à l’impôt sur le revenue et dont le chiffre d’affaire est compris entre 27 000 euros HT et 230 000 euros HT,pour les entreprises dont l’activité est la prestation de service (cela concerne la majorité des client de HARICHE CENTER). Pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, le chiffre d’affaire est compris entre 76 300 euros HT et 76 3000 HT euros. Le réel normal, Ce régime concerne

reporté 44567 =T.V.A à décaisser 44551 =ou Crédit de T.V.A 44567 *Voir lexique 3 LA DECLARATION DE T.V.A Une fois la première partie terminée je dois remplir la déclaration d’acompte de T.V.A. Il existe deux régimes de T.V.A : ➢ Le réel simplifié, Ce régime concerne les entreprise soumises à l’impôt sur le revenue et dont le chiffre d’affaire est compris entre 27 000 euros HT et 230 000 euros HT,pour les entreprises dont l’activité est la prestation de service (cela concerne

pour IS |IS |IS | | |3 régimes : | | | | | |- résultat net réel | | | | | |- résultat net simplifié| | | | |

l'article L. 526-13 ». L’article visé, relatif aux obligations comptables de l’entrepreneur, prévoit ceci : « L'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté fait l'objet d'une comptabilité autonome, …… » Et ce même si le régime fait l'objet d'obligations comptables simplifiées. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est tenu de faire ouvrir dans un établissement de crédit un ou plusieurs comptes bancaires exclusivement dédiés à l'activité à laquelle le patrimoine

an 6000 par mois) CMIR 3% à 6 % du SBI(c’est-à-dire plafonné à 6% de SBI) AMO 2% du SBI Assurance group 3% du salaire de base Salaire net catégoriale (SNC) Intérêts sur emprunt par habitation principale (plafond 10% du RNI) - Salaire net imposable (SNI) IR brut : Les enfants à charge et charge familiales (à la limite de 6 enfants : [30 X 6] X 12 = 2160) = IR net à payer : ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… ………………… …………………

DEFINITION La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité de l’activité. (Plan Comptable Général - Article 120-1) http://www.plancomptable

ou SIREN ou carte professionnelle)     Etat des privilèges et endettement (infogreffe)     Deux derniers avis d’imposition (les 4 pages recto/verso)     Attestation de l’expert comptable ou bilan simplifié des deux dernières années (actif / passif / compte de résultat)     Déclaration fiscale des deux dernières années     RIB de la société Si vous êtes étudiant L1 L2   Carte d’étudiant ou certificat de scolarité Si vous êtes retraité  L1 L2 G1 G2   

téléphonique…………………………18 2.4 L’action de communication…………………………………………….19 II. 1. 2. 3. 4. La mise en place de l’outil de reporting………………………………..21 Objectifs…………………………………………………………………....21 Méthodologie suivie………………………………………………………..21 Analyse des principaux résultats……………………………………………22 Difficultés rencontrées……………………………………………………...24 III.  Mise à jour des bases de données et suivi des activités………………...25 Troisième partie : Bilan et analyse des activités………………...28 I. Les apports en entreprise par

considère que l'impôt direct est juste et l'autre injuste. Leur distinction à 2 origines : - c'est d'abord une distinction administrative. Avant il y avait la régie des contributions directes, et la régie des contributions indirectes. Sous l'Ancien Régime il y avait déjà des distinctions selon les types de distinction, puis reprise par l'administration de la France Moderne. Donc de 1800 à 1948, date à laquelle ou on a fusionné les deux régies. A l'époque la technique d'imposition n'était pas la même

Principes généraux du droit fiscal PREMIERE PARTIE : LES CADRES GENERAUX DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS Chapitre 1 : Le cadre historique du système fiscal français Section 1. Le recouvrement de l’impôt sous l’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime, on distinguait les finances extraordinaires et les finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex :