Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

supérieurs à celles de l’année précédente malgré une baisse anticipée du nombre de commandes en 2006. Le CA prévisible de 2006 se situera autour de 6,7 milliards d’USD pour la construction de navires et de 2 milliards d’USD pour la production d’ouvrages offshore et d’ingénierie. Daewoo Shipbuilding & Marine Engineering, second constructeur mondial est en tête en ce qui concerne la production de méthaniers, de super tankers et de porte-conteneurs les plus volumineux. Les commandes adressées à DSME devraient

industrielle du Nord et non grâce à la qualité de l’état major. Le pourquoi de la domination britannique ? Il se rend compte que depuis longtemps, les britanniques veulent dominer les mers et les océans. Pour lui il faut construire des navires, des zones portuaires et des bases navales pour poser leur empreinte sur le monde. Il propose de constituer une puissance maritime américaine et d’être alliés avec l’Angleterre. Il pense que ça peut freiner d’autre puissance en devenir comme l’Allemagne ou le

lutte anti-blanchiment de capitaux revêt une importance cardinale, car cette infraction présente la particularité d’être liée à d’autres infractions telles que le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, l’évasion fiscale…susceptible de nuire à la stabilité économique et à la sécurité de tout Etat. Ainsi compris, il importe de souligner que le blanchiment de capitaux est considéré comme une activité pénale quasi-impossible d’être détectée sans le concours des experts

encadrent – et parfois limitent – leurs « zones d’incertitude » (Crozier & Friedberg, 1977). Ces derniers définissent les institutions comme les « règles du jeu » des interactions humaines ; la connaissance de ces règles par les dirigeants leur permet de négocier des « arrangements organisationnels », qui permettent à l’entreprise d’atteindre un niveau satisfaisant « d’efficience sous contrainte ». Selon Roberts & Greenwood (1997), la connaissance de ces zones ne peut être globale; elle implique l’analyse

mondiale. Selon le Fonds monétaire international (FMI), elle générerait entre 500 et 1 500 milliards de dollars par an. Cependant il est prudent de signaler que cet argent ne provient pas uniquement de la criminalité organisée mais également de fraudes fiscales et d'escroqueries diverses et variées, faits d'individus ou de groupes isolés. La circulation et le blanchiment de telles sommes provoquent de véritables catastrophes financières. La hausse vertigineuse des cours du pétrole n'est pas qu'à reprocher

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt

pétrole brut et gaz naturel (contrôlés aux deux tiers par l'OPEP'), charbon, énergie nucléaire et énergies nouvelles; la migration géographique des approvisionnements en hydrocarbures de la « zone OPEP » (principalement le Moyen-Orient) vers les« zones sûres » (Mer du Nord, Golfe du Mexique, Chine...), assortie d'une désintégration partielle de la chaîne pétrolière (favorable à l'intermédiation entre ses maillons par les traders). 6 Pluchart & Mihailovitch, 1979. 7 Organisation des Pays Exportateurs

4-Taxe professionnelle 5-Taxe d’habitation 6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l’étranger Loi-cadre N°18-95 FORMANT CHARTE DE L'INVESTISSEMENT Dispositions légales sur la SARL 3 4 4 8 13 24 24 26 28 29 30 30 31 32 47 47 48 49 51 53 60 78 78 79 81 V- Adresses Réseau des

d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables au démarrage de l’activité, aux dispositions juridiques et fiscales, en passant par l’acquisition-aménagement des sites, le parcours est long et est surtout complexe. IL engage plusieurs intervenants et soulève souvent le problème d’attributions. D’où la nécessité d’alléger et de simplifier, l’idéal serait