Le Regime Juridique Du Travail Public

Le droit est nécessaire pour éviter l'anarchie et le règne de la force : la violence et la barbarie. Le droit peut alors se définir comme l'ensemble des règles du jeu de la vie en société. Qui permet la coexistence des libertés. Ce phénomène juridique revêt 2 aspects indissociables, a coté de cet aspect il y a un aspect technique et qui va consister a définir non pas ce qui est le droit mais finalement de rentrer dans le contenu des dispositions qui sont envisagé. Il existe deux manières d'envisager

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

II. Présentation structurelle ……………………………………………. 4. Département financier, fiscal et comptable…………………………… 5. Département marketing et commercial……………………… 6. Département juridique et social…………………………….. Chapitre II : Travaux effectués I. Travaux comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11

construite sur la distinction entre le principe et l'exception. Mais aussi sur l'hypothèse et l'imputation « si................ alors...........» Les politiciens et les journalistes parle de « Vide juridique», or cette formulation n'existe pas, il n'y a pas de vide juridique, mais un « Besoin juridique» oui. Partie 1- les classification du droit. Titre 1 - La matière du Droit. La sous madivision : c'est la division entre les sujets de droit ( les personnes) et les objets de droit ( les choses)

& DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 04 Novembre 2010 Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir”; “La Constitution est un ensemble de normes régissant l’organisation

homicide volontaire) mais protège également contre nous-même (ceinture de sécurité, drogue, alcool). Protection des biens privés (vol) Stabilité de nos relations juridiques (mariage). Code civil est un contrat on doit l’exécuter. Caractère de la règle de droit Général et impersonnel, Règles de droit faites pour des situations juridiques, les personnes soumises aux règles. Règles sont impersonnels, ont caractère général, elle atteint toute personne se situant sur le territoire de la république,

Microsoft Word - Fiche révision droit privé TITRE 1.docxFiche révision : Droit privé Chapitre 1 : Règle de droit et autres règles // NOTIONS IMPORTANTES // Phénomène juridique : le droit participe à des situations de faits « ubi societas ubi jus » Adage : formulation de la règle de droit qui sont exprimées de façon rapide pour expliquer la règle de droit Les règles de droits sont des règles qui participent d’un phénomène, qui établit la paix et la justice entre les hommes. // Distinction entre

Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle doit choisir un statut juridique. Elle peut opter pour le statut de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Chaque statut confère à celui qui l’adopte des droits et des obligations qui sont définies par des lois et des conventions. I. L’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès

et le régime démocratique ne peut pas exister si les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ne sont pas reconnues, mises en œuvre, respectées, garanties. Ces droits de l’homme sont devenus la référence obligée de tout discours politique. Cette omniprésence attire l’attention, et exige une certaine prudence, car ce n’est pas parce que ils sont invoqués, qu’ils sont garantis (comme on aimerait nous le faire croire). Désormais, les droits de l’homme sont devenus une catégorie juridique : la

de droit ! &1 : Le caractère général de la règle de droit (a) Définition Normalement, les règles juridiques sont les mêmes pour tous; elles ont pour vocation de concerner toutes les personnes qui forment le corps social (la société). Cʼest pour cette raison que la règle de droit est toujours rédigée de manière générale et impersonnelle, ainsi que de manière abstraite. Lʼimpersonnalité des règles juridiques est une garantie contre lʼarbitraire; elle est impartiale. (b) Relativité du principe Certaines