Le Regime Legislatif Des Colonies

trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte

choisi La 5ème République est un régime parlementaire contrairement à la 4 ème qui est un régime parlementaire 1)Président de la rép -mise en place + Charles de Gaulle Il a prononcé un discours à Bayeux le 16 Juin 1941 où il expose un projet, c'est là que germe la constitution de la 5ème République, Durant

fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République

qu’il fait rédiger renforce le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif, crée une administration centralisée, organisée en directions et ministères (dont le nouveau ministère de l’intérieur) spécialisés et uniformisés. Il garde les divisions administratives crées lors de la Révolution. Ces institutions solides permettent un renforcement de l’autorité de l’Etat, et éloignent un peu plus le risque de retour à l'Ancien Régime -La signature du Concordat en 1801 permet à Napoléon de s’assurer

cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes fascistes. Mais depuis 1989, l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les institutions

création d’une nouvelle société, la société moderne. La révolution a fait disparaitre l’ancien régime en trois ans. Elle a tout bouleversé sur le plan des institutions. 1789 est un développement très important mais c’est aussi la naissance d’une histoire politique très complexe. La France a amené au monde la Révolution et la DDHC. Mais entre 1789 et aujourd’hui la France a connue 16 constitutions et 20 régimes alors que l’Angleterre par exemple a toujours gardé le même. Déjà notre vie politique est

comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique

fois aux EU. D'abord dans les colonies puis par la constitution de 1787. C'est un modèle unique car fédéral et qui met en place la séparation des pouvoirs. C'est une double séparation des pouvoirs : tout d'abord entre la fédération et les Etats membres et ensuite la séparation politique entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Section 1 : La constitution fédérale et son évolution. L'histoire des Etats Unis commence en 1775 avec la guerre des colonies contre l'Angleterre. De 1775

présente : - Sur le plan interne : c’est un Etat souverain car il a le pouvoir de décider en dernier ressort. Il a la maîtrise dans ces décisions et dans son organisation. En France, l’Etat est le pivot du système administratif, il a le pouvoir législatif (de faire les lois), le pouvoir réglementaire et le pouvoir judiciaire. → justice étatique L’Etat dispose de la compétence car il détermine lui même son domaine d’action et fixe les autres compétences des autres institutions administratives

transformé en une monarchie absolue. Louis XVI était le Roi de France durant la révolution, il appartient à la dynastie des bourbons fondée par Henri IV. Il était marié à Marie-Antoinette d’Autriche. Le Roi concentre tous les pouvoirs : exécutif, législatif et judicaire. La loi de la France est celle du Roi, il peut la changer quand il veut. Le peuple n’a pas le droit de vote, ne donne pas son avis, il n’y a pas de liberté. Le Roi pouvait enfermer qui il veut par une LETTRE DE CACHET. Le Roi tient