Le Regime Legislatif Des Colonies

législateur de la révolution n’est pas coupé des aspirations populaires. L’individu, le peuple a pu intervenir pour suggérer, demander, exiger. Révolution= moment où tout le monde parle, écrit abondance des pétitions qui ont permis le processus législatif. Assemblés de la Rév ont pris l’habitude de travailler sous forme de comités= préparent des projets de lois dans les divers domaines où ils sont compétents. La Constituante= 31 comités tandis que la Législative sera plus modeste avec une vingtaine

considérés jusque là comme de pauvres gamins apparurent comme dangereux, porteurs de tares héréditaires. Les colonies pénitentiaires et correctionnelles virent le jour en nombre croissant (Mettray, Belle Ile…) avec une discipline de fer. Les années 1820-1830 voient la création de quartiers de mineurs dans les prisons. L’éloignement des enfants des villes est préconisé et leur soumission à un régime d’éducation stricte. Les lois du 5 et 12 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus

La remise en cause de l'absolutisme Introduction Au 18ème siècle, la situation politique en Europe a évoluée. Le royaume Uni, la Pologne ou encore les provinces unies ont des régimes politiques différents de la monarchie absolue. D'où vient cette idée de limiter les pouvoirs du roi? I- Les révolutions anglaises du XVIIème siècle En 1649, le roi d'Angleterre, Charles Ier, est décapité. En effet, il voulait gouverner seul, être roi absolu. Le pays devient une république. En 1660, l'Angleterre redevient

LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République

gouvernements à l'égard du suffrage universel et pour préserver les équilibres du régime parlementaire cad principalement l'équilibre à trouver entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il faut bien sûr rappeler que sur le plan institutionnel, ces deux discours, ces deux modèles entraînent des conséquences divergentes. La doctrine de la souveraineté nationale implique un régime exclusivement représentatif. Régime représentatif qui a connu une dérive sous les troisième et quatrième républiques

Fondements Fondements : Droits divins. (Roi élu par Dieu & décision dictée par Dieu.) b) Monarchie Parlementaire Né en Angleterre avec la convention des droits au 17°S. Caractéristiques :-PV du roi Limité. -PV séparés : Juridique, législatif, judiciaire. -Parlement élu par le peuple contrôle le PV du roi. Fondements : Convention des droits(1689) Chap. 2 Situation Démographique a) 13° S – Début du 14° En Eu, Pas d’ de population BECAUSE : Epidémies de peste, famine, guerre

Histoire: Chapitre 1 Chapitre 1 La Démocratie Française de 1848 à nos jours Def démocratie : Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté. 1830-1848 : Monarchie de Juillet avec Louis Philippe au pouvoir. Proclamée en 1848, la République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958

Quelle culture politique les Républicains diffusent-ils en France dans les années 1880 et 1890 ? A) L’imposition d’une nouvelle pratique des institutions favorable au pouvoir législatif Les institutions sont définies par les lois constitutionnelles* de 1875, lesquelles sont réformées en 1884. Le pouvoir législatif est détenu par l’Assemblée nationale, formée de la Chambre des députés, élue au suffrage universel direct et du Sénat, élu au suffrage indirect. Le pouvoir exécutif est exercé par

Il va rendre al liberté totale de la presse, liberté totale pour les réunions publique, suppression de la peine de mort en matière politique on ne peu plus mourir pour ses idée politique et suppression de l’esclavage dans les colonie. On cherche une égalité parfaite, ce régime est dominé par l’idéologie républicaine, l’œuvre sociale va être aussi très impressionnante on va faire une législation du travail avec un droit au travail, de plus le gouvernement restreint els journée de travail. Le droit au

touche alors la France, remettant totalement en cause la monarchie absolue. Dans une première partie, nous verrons donc l’organisation de la France sous l’Ancien Régime, puis les différents aspects de la crise pré-révolutionnaire et enfin la façon dont la monarchie sera par la suite remise en cause. Tout d’abord, sous l’Ancien Régime, la société française est organisée en trois ordres. Vient d’abord le clergé, qui représente environ 130 000 personnes en 1789. Cet ordre est privilégié, il perçoit