Le Regime Parlementaire Executif Bicéphale

des modèles théoriquement divergents a) Ce sont des systèmes juridictionnels différents. b) Des procédures et des effets opposés II / Des modèles convergents dans la pratique. a) Un but commun b) Un métissage croissant des 2 systèmes La notion de régime politique désigne la forme que prend dans un groupe social le pouvoir politique, et cette forme dépend tout autant des règles juridiques qui régissent de l’organisation et le fonctionnement des institutions, que de celle entourant l’organisation

« LE REGIME PARLEMENTAIRE EST IL IDEAL ? » Le régime parlementaire c’est développé en Angleterre au 18ème siècle et est aujourd’hui encore en vigueur. Il consiste en une séparation souple des pouvoirs et une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs. Auparavant il y avait ce que l’on appel un parlementarisme dualiste ou le chef du gouvernement avait un rôle de médiateur entre le monarque et le parlement. C’est la perte progressive du pouvoir du roi qui a amené le parlementarisme

 Président mac Mahon dans un message adressé aux chambres le 14 décembre 1877 : « la constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle de celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance

I> De la constitution Parlementaire à la constitution Gaullienne, une nouvelle constitution promettant une rupture certaine. La constitution de 1958 n’est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d’une réaction a l’égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis

Entre régime présidentiel et régime parlementaire britannique, quelles sont les principales différences du point de vue constitutionnel ? L’Angleterre est la mère du régime parlementaire, les Etats Unis s’inspirent du régime britannique. Effectivement, le régime présidentiel américain est créé lorsque ces derniers déclarent leur indépendance face à l’Angleterre et plutôt que de faire table rase du passé, les constituants à l’origine de la Constitution de 1789 décident de s’inspirer de ce modèle

l’apparition du régime de Vichy, et de sa constitution de seulement 26 articles. À l’inverse, on aura remarqué également la constitution de la 4e république longue d’une dizaine d’année, et s’étalant sur plusieurs pages constituantes. Ainsi, nous allons essayer d’établir l’idée qui aurait pu être a l’origine de cette évolution, et plus précisément a l’égard des pouvoirs du président de la république, qui serait celle d’une responsabilité politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires

principale critique adressée à ce régime concerne l’omnipotence du parlement, qui se traduit par une insuffisance des moyens d’action de l’exécutif. La toute puissance du parlement, avec l’absence de majorité parlementaire véritable, sont les deux éléments constitutifs de l’instabilité gouvernementale. La IVème république s’éteint en 1958, confrontée à ses insuffisances et au problème de l’Algérie. Le retour du général de Gaulle cette même année marque le début d’un nouveau régime, insaturé par une nouvelle

n°7 Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème

de Montesquieu et dans les régimes démocratiques modernes, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif, et le pouvoir judicaire, l’un des droits pouvoirs constituant un Etat. Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums. Pouvoir exécutif : dans un Etat, le pouvoir exécutif, ou l’exécutif, désigne le

domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général de Gaulle, souhaitaient en revanche l'instauration d'un pouvoir exécutif fort, sous l'égide du Président de la République, afin d'assurer la statbilité du régime et de mettre fin à l'instabilité gouvernementale chronique Cette instabilité gouvernementale, sous les IIIè et IVè Républiques, été causée par le régime des partis (système politique au