Le Regime Parlementaire Non Majoritaire

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout

du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé

Les régimes politiques La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel s’opère dans le courant du XIXe siècle. Elle intervient donc bien après le principe de séparation des pouvoirs hérité de Montesquieu (L’esprit des lois). La notion de régime parlementaire voit le jour lorsque ce dernier se met en place en Angleterre, de même pour la notion de régime présidentiel tributaire de son apparition aux Etats-Unis avec l’élection du premier président Georges Washington. Cette distinction

Le régime politique français connaît deux modes de fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République

normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables déterminantes, éléments juridiques ou non autres que le texte de la Constitution qui vont exercer

le droit Jus. C’est bien la racine du mot justice, juridique d’où la liaison du droit et la justice. En allemand le droit se dit recht. Aujourd’hui le mot droit a plusieurs sens, le droit a une connotation moralement positive, le droit est bon, le non droit est mauvais. Le droit s’entend au sens d’une faculté, d’une possibilité qui est attachée à la personne, d’un sujet. * Le droit est un ensemble de règles : le droit pénal, civil, constitutionnel, les branches du droit * L’Eta de droit

François,  Le régime politique de la Ve République , Repères, La Découverte, 2004. I/ L'ère des technocrates  Au cours du XXe siècle, le pouvoir dans l'État bascule lentement du législatif vers l'exécutif.Le suffrage universel n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que desinstitutions:

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Louis Favoreu, « la confrontation traditionnelle entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif s’efface de plus en plus, désormais, devant celle entre majorité et opposition. En France comme en Grande-Bretagne ou dans d’autres systèmes parlementaires européens, le régime constitutionnel se caractérise en effet par une division bien marquée entre deux camps antagonistes : celui de l’exécutif soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des Communes et celui de la minorité représentée