Le Registre De Commerce Au Maroc

pour l'Industrie, Maroc Vert pour l'Agriculture, Maroc Numeric pour les technologies de l’Information, … Ces programmes ambitionnent de positionner le Maroc en tant qu’acteur intégré à l’économie mondiale disposant de secteurs d’activité compétitifs aptes à relever les défis de la mondialisation. Ils ont été accompagnés par une ouverture à l’international caractérisée par la signature de nombreux accords de libre échange et par le statut avancé accordé par l’Union Européenne au Maroc. Ces programmes

1.1. Les P.M.E au Maroc : plusieurs sources de vulnérabilité La visibilité sur le comportement de la PME au Maroc est, aujourd’hui, très limitée en raison de la faiblesse du dispositif statistique actuel. Dans ce qui suit, nous étudierons l’image de la PME au Maroc pour détecter ses faiblesses. 1. En l’absence de statistiques fiables, ce pourcentage, reconnu par la majorité des rapports officiels demeure approximatif vu le poids important de l’économie informelle au Maroc 1.1.1. Image de

de l'économie du Maroc à l'international une priorité. Preuve en est, en dehors de l'accord d'association avec l'Union européenne signé le 26 février 1995, l'ensemble des accords de libre-échange ont été conclus, et sont entrés en vigueur quelques années après son accession au Trône. En fin connaisseur des forces et faiblesses de l'économie du Royaume, le Souverain a été l'instigateur d'une dynamique d'ouverture économique équilibrée dont l'objectif est de faciliter le commerce transfrontalier des

besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant et qui, soit, sont directement nécessaires à sa propre exploitation ou à sa propre industrie soit, font l'objet de son commerce principal ou l'habituel. 2. Le transport à titre entièrement gratuit de marchandises appartenant à une tierce personne, à condition que cette opération de transport ait été autorisée par l'autorité gouvernementale chargée du transport.

DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il régit également l'exercice de la profession 23/12/2010 • Il couvre non seulement les activités commerciales

3. La traçabilité au Maroc : Ce comité a instauré les lois suivantes : a) La loi 42-95 relatives au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole fixe les conditions d’homologation et d’autorisation de vente des produits Phytosanitaires. Cette loi institue un élément important de la traçabilité à travers le numéro d’homologation ou d’autorisation de vente et la tenue d’un registre au niveau du commerce. b) Le décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant

l’intégration économique et financière croissante du Maroc dans l’économie mondiale est susceptible de remettre en cause la stabilité du système et il est donc nécessaire de remédier aux vulnérabilités institutionnelles existantes en particulier les faiblesses du contrôle financier, la fragilité du secteur financier non bancaire, et le sous -développement de l’infrastructure du système financier. II. L’historique du groupe populaire du Maroc Les premières banques populaires ont vu le jour

divulgation antérieure de modèle identique * Un délai de grâce d’un an par le créateur * Caractère propre (il suscite une impression visuelle globale différente). * Caractère apparent pour l’utilisateur final * Le délai de validité au Maroc : 5ans, renouvelable 2 fois, ce qui signifie une durée maximale de 15 ans. Droits : * Interdiction à toutes les personnes d’exploiter un produit incorporant un dessin ou un modèle identique. * Un dessin ou un modèle qui ne produit pas sur

Guide de l’Exportateur Marocain Au Mexique 2004 Présentation Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour accompagner, appuyer et promouvoir les échanges économiques et commerciaux entre le Maroc et le Mexique, cette A mbassade met à la disposition des opérateurs marocains le « Guide de l’exportateur marocain au Mexique », dans sa version 2004. Le Guide de l’exportateur qui vise à promouvoir les exportations marocaines au Mexique, notre premier partenaire commercial en Amérique latine, a

physiques ou morales exécutant des prestations d’études ou de maîtrise d’œuvre – Cas des établissements stables La Commission des Marchés a été sollicitée sur la question de savoir si un établissement stable d’une entreprise étrangère, implanté au Maroc, peut être agréé conformément aux dispositions du décret n° 2.98.984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation des marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des