Le Remboursement De La Tva Au Maroc

COMPTABILITÉ La déclaration 3310 CA3, document mensuel ou trimestriel, sert à déterminer : - soit le montant de la TVA nette à payer ; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Ce document doit être rempli par l’entreprise tous les mois, ou tous les trimestres. Le fait générateur de la TVA et son exigibilité sont déterminés comme suit : | |VENTE de BIENS |PRODUCTIONS de SERVICES +

de 11 constituent le socle du Crédit Populaire du Maroc. Leur mission Etablissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives, les BPR ont pour mission de contribuer au développement de leur région par la diversité des produits qu’elles offrent, le financement de l’investissement et la bancarisation de l’économie. Elles constituent le levier du Crédit Populaire du Maroc dans la collecte de l’épargne au niveau régional

 ROYAUME DU MAROC MODULE24  : DOUANE ET TRANSIT Secteur : Tertiaire Spécialité : TSC Niveau : Technicien SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises

trésorerie 1/ Définition 2/ Le processus budgétaire II / construction du budget de trésorerie 1/ Les soldes de trésorerie a- Le budget des ventes b- Le budget des achats c- Le budget des charges du personnel d- Le budget des autres charges e- Le budget de TVA 2/ L’arbitrage placement découvert a- Déficit de trésorerie et crédit de financement b- Excédent prévisionnel et placement I / La gestion de trésorerie au jour le jour ISTA Beni Mellal Formateurs : MELLOUKI et ELBANOUI Page 2 sur 55 La gestion

PAR REGIONS AU MAROC PRODUITS A B PRODUITS A B TRIMESTRE 1 TRIMESTRE 2 700 1200 800 1500 A L'ETRANGER TRIMESTRE 1 TRIMESTRE 2 400 500 700 900 PAR PRODUITS PRODUIT A PRODUITS TRIMESTRE 1 AU MAROC 700 A L'ETRANGER 400 TOT / PERIODE 1100 TRIMESTRE 2 TOT / REGIION 800 1500 500 900 1300 2400 PRODUIT B PRODUITS TRIMESTRE 1 AU MAROC 1200 A L'ETRANGER 700 TOT / PERIODE 1900 TRIMESTRE 2 TOT / REGIION 1500 2700 900 1600 2400 4300 PAR PERIODES TRIMESTRE 1 PRODUITS AU MAROC A L'ETRANGER TOT

fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que les procédures fiscales

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

cours sera scindé en plusieurs chapitres : un premier chapitre qui traite les fondements et les principes de la comptabilité générale. Un deuxième chapitre qui mettra en relief l’enregistrement des opérations courantes (opérations d’achats et ventes, TVA…), un troisième chapitre  s’intéressera à l’enregistrement comptable des charges de personnel, un dernier chapitre étudiera les travaux d’inventaire (amortissements, provisions, et les régularisations). Chapitre I Les fondements

(travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...). Historiquement parlant, le système fiscal marocain a connu une grande refonte à partir de 1985 dans le cadre du Plan d’ajustement structurel. Cela s’est traduit par la mise en place de la TVA en 1985, de l’Impôt sur les sociétés en 1986 et de l’impôt sur le revenu en 1990, tout en maintenant les Droits d’enregistrement et du timbre, introduits depuis le début de l’époque coloniale. L’intérêt du sujet s’avère d’une grande importance dans

.13 B- Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux……………………………....15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration de l’IS………………………...17 D- La déclaration de la CNSS…………………...18 MON JOURNAL………………….…………………..20 - Première semaine……….……………………….21 - Deuxième semaine…….