Le Remboursement De La Tva Au Maroc

M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte. Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise. Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,. Notes circulaires de la Direction des impôts. Code général des impôts. Professeur: M.M.Abou El Jaouad Les exonérations La loi exonère de l’IS, soit d’une manière permanente soit temporaire certaines personnes. Exonérations Exonérations ou réductions

économique et social auparavant prennent forme dans le corps du projet de loi de finance 2014 avec plus de précision. Si la fiscalisation de l’agriculture demeure l’élément marquant de cette nouvelle «  réforme fiscale », les mesures concernant la TVA constituent un virage dans la conception de la fonction de cet impôt poussé à se détacher de la fonction sociale et la fonction économique  pour se concentrer sur la seule fonction financière. Les effets inflationnistes de telles mesures sont négligés

transportent. Dans le cas d’une responsabilité vis-à-vis de l’administration. La qualité de transporteur est maintenue pendant toute la période de gardiennage des marchandises. C’est le cas, par exemple, de la compagnie Royal Air Maroc. Enfin, les compagnies de transport peuvent solliciter un agrément de transitaire en douane et déposer les déclarations en douane en leur qualité de transitaire, et non de transporte TITULAIRES DE L’AUTORISATION DE DEDOUANER.

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE MODULE 24 DUREE : 90H DOUANE ET TRANSIT OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport

Les études fiscales : déclaration de TVA IGR IS et autres impôts. MIFI intervient aussi autant que conseiller pour : • Le conseil en matière de prévoyance professionnelle et individuelle et planification de la retraite et de ses incidences ; • L’élaboration de déclaration pour tous les impôts, vérification des taxations, réclamations ou recours fiscaux, représentation devant les autorités fiscales, affaires en relation avec la TVA ; • L’assistance en matière

spectaculaire : La croissance spectaculaire du groupe, depuis sa réforme en 1961, est le fruit d’une politique intensive, axée sur 7 points majeurs : UNE IMPLANTATION EXTENSIVE : - Une politique d’implantation extensive à travers toutes les régions du Maroc. - Premier réseau bancaire marocain avec 301 agences appartenant à 19 Banques Populaires Régionales à compétences décentralisées. UNE APPROCHE ORIGINALE EN FAVEUR DES MAROCAINS RESIDANTS A L’ETRANGER (RME) : Le Groupe a mené une opération d’envergure

Quant aux ménages, ils ne bénéficient que de 26,4% des mesures. Projet de loi de Finances 2015 Le détail des mesures fiscales Le projet de loi de Finances 2015, discuté jeudi 16 octobre en Conseil de gouvernement, poursuit aussi la réforme de la TVA entamée en 2014. Le tout, sachant que cette année est marquée par la suppression de la règle de décalage d’un mois et le début de la généralisation du butoir aux PME. Pour l’année prochaine, le gouvernement a maintenu des exonérations dont le coût

Aides au financement des jeunes entrepreneurs au Maroc Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………...3 Partie I : Présentation des types de financements et défis de l’entreprenariat au Maroc.5 Section 1 : les différentes sources et types de financement (bancaire et hors bancaire)…5 1- Qui est concerné ?...............................................................................................5 2- Quels sont les prérequis ?....................................

Première Instance du lieu du siège social Dépôt des statuts par les représentants légaux de la société 200 DH de frais fiscaux 9/ Inscription au Rôle des Patentes Toute société Toute personne physique Subdivision Polyvalente des IDTA & TVA du lieu du siège social Demande d'inscription + documents de constitution de la société Néant 10/ Immatriculation au Registre de Commerce - Toute société - Toute personne physique Tribunal de Première instance - Service du Registre