Le Remboursement De La Tva Au Maroc

obligatoires par la loi, ainsi que la demande de quelque document, que se soit de la ministère de finance comme la déclaration d'existence ( d'IS et d'IGR ),déclaration TVA ,d'existence TVA,le résultat fiscale Etat 9000(pour les personnes physiques) et le bilan (pour les société), le bordereau de versement (IGR),exonération TVA,demande d'immatriculation et d'affiliation. Le certificat négatif auprès du centre régionale d'investissement,et les imprimés de CNSS,les bordereau de payement,les bordereaux

l’associée gérante: 5 A quel secteur appartient le projet ? 5 Les objectifs du projet : 5 Objectif global : 5 Objectifs intermédiaires : 5 Vision globale du projet : 6 Plan d’action : 6 Etude du marché : 10 Situation du marché : 11 Clients au Maroc : 11 Les concurrents : 11 Notre offre : 11 Etude/ conseil : 12 Installation : 12 Nos produits / Nos fournisseurs : 13 Plan de financement : 13 Calcul de l’IS : 15 Plan business : 16 Plan de communication : 17 Notre slogan publicitaire : 17

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La nouvelle stratégie de logement au Maroc Déclinaison des principaux axes et évaluation de leurs impacts mai 2008 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Introduction : ..........................................................................

compte « vente de marchandises » et celui de la TVA crédit de la même somme. b. Dossier des achats : Ce dossier contient les factures d'achats et les bons de livraison avant toute comptabilisation des opérations d'achats il est nécessaire d'établir un état d'achat de chaque mois. Après le classement de toutes les factures et les bons, on procède à l'enregistrement de l'opération dans le journal d'achat. Le compte achat de marchandises et celui de la TVA est débité, en conte partie, on crédité le compte

 L’ENTREPRISE EN DIFFICULTES AU  MAROC : QUELLE APPROCHE BANCAIRE CURATIVE ? Nabil BOUAYAD AMINE Khalid ROUGGANI Professeurs de l’Enseignement Supérieur Habilités Université HASSAN I – Settat Adresse électronique : nabil_bouayad@hotmail.com Résumé : Le contexte économique, dans sa globalité, impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux

branches : La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition de la transaction immobilière (exemple : les grands immeubles). La fiscalité patrimoniale : concerne l’imposition de la détention et de la transmission d’un patrimoine (exemple : succession

Frais de publicité 2118 Autres frais préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2121 Frais d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128 Autres charges à répartir 213 Primes de remboursement des obligations 2130 Primes de remboursement des obligations 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en recherche et développement 2210 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets, marques

transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement des obligations Primes de remboursement des obligations 22 221 2210 222 2220 223 2230 228 2285 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisation en recherche et développement Immobilisation en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires

publicité 2118 Autres frais préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2121 Frais d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128 Autres charges à répartir 213 Primes de remboursement des obligations 2130 Primes de remboursement des obligations 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en recherche et développement 2210 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets

II : COMPTABILITE A. la comptabilité  B. La méthode de travail au sein de service comptabilité I. Le service comptabilité. II. la saisie de journal. III. La balance IV. Le bilan PARTIE III : LES IMPOTS. A. Les impôts indirects I. L'impôt II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée) B. Les impôts directs I. IR : (l'impôt sur le revenu général) II. IS : (l'impôt sur les sociétés) PARTIE IV : CNSS  (la caisse national de la sécurité social) I. Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond