Le Remboursement De La Tva Au Maroc

Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement des obligations Primes de remboursement des obligations 22 221 2210 222 2220 223 2230 228 2285 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisation en recherche et développement Immobilisation en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs

| | | | | |I- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)……………………………………………. |13 | |II - L’impôt sur les sociétés…………………………………………………………. |16 | |

revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. 1 2 (Mise à jour LF 2011)

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

publicité 2118 Autres frais préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2121 Frais d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128 Autres charges à répartir 213 Primes de remboursement des obligations 2130 Primes de remboursement des obligations 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en recherche et développement 2210 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets

pièce Documents de la paie : Fiche de personnel -journal de paie, -bordereaux de CNSS, -déclarations de la CIMR, -mutuelle Par matricule Par mois Manuel des procédures Administratives et Comptables – …………………….. Page 9Déclarations fiscales : IGR, IS, TVA, Patente,… Classement chronologique par impôt  Durée de conservation Respect de la durée légale : 10 ans  Lieu d’archivage L’archive de la comptabilité est tenue dans les locaux de l’Entreprise après avoir passé un exercice comptable complet chez

_________________________________________________________________ |47 | La Société Générale Maroc filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, la Société Générale Marocaine de Banques est présente au Maroc depuis plus de 90 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de 300 agences, la Société Générale Marocaine

Porter une attention particulière aux immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même en s’assurant qu’elles ont été imposées à la TVA et voir la composition du coût de production servant de base pour leur valorisation ; ▪ S’assurer que la limitation des amortissements des véhicules de tourisme (à 300.000 DH TTC) a été bien respectée et que la TVA sur ces véhicules n’a pas été récupérée ; ▪ Vérifier les principales cessions de l'exercice avec les documents justificatifs (PV de

simplement représentés par des frais fixes soumis à la TVA. Le montant net d’agios de l’effet sera crédité sur le compte de l’entreprise. Dans le cadre de l’escompte, les agios comprennent les commissions et les intérêts. Si le trésorier avait remis cet effet à l’escompte de 15 mars pour obtenir le financement correspondant, un avis de crédit reçu le 17 mars aurait alors stipulé des intérêts précomptés d’une part et des frais fixes soumis à la TVA d’autre part. L’entreprise aurait toujours été créditée

vente de marchandises » et celui de la TVA crédit de la même somme. c-2). Dossier des achats : Ce dossier contient les factures d'achats et les bons de livraison .Il faut savoir qu’avant toute comptabilisation des opérations d'achats, il est nécessaire d'établir un état d'achat de chaque mois. Après le classement de toutes les factures et les bons, on procède à l'enregistrement de l'opération dans le journal d'achat. Le compte achat de marchandises et celui de la TVA est débité, en contrepartie, on crédite