Le Remboursement De La Tva Au Maroc

nationale par l’application a nos importations des droits et taxes compensatoires, on constate ces dernières années, et plus particulièrement après l’adoption de la politique d’ajustement structurel 1983, en extérieur et surtout après l’adhésion du Maroc au GATT en 1987, une nouvelle orientation de notre législation douanière. Outre l’allégement progressif du tarif douanier, l’action de cette administration s’articule à présent autour de deux directions : - Une action promotionnelle destinée

EUROFINAS EVCC FBCF FME FMSAR FNAM GPBM HCP IFG INDH LEASEUROPE LOA MADEX MASI MENA MICNET MRE PIB PME PMI SAAR SAM SCC SFI TGR TIMP TMIC TPE TVA UTRF VCN Bank Al-Maghrib Banque Européenne d'Investissement Bâtiment et Travaux Publics Crédit-Bail Immobilier Crédit-Bail Mobilier Comité des Établissements de Crédit Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Épargne Centre National des Traitements (ex- PPR, DRPP

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

Dédicace ………………………………………………………………………………..…. … 4 Remerciement ……………………………………………………………………….. ………. 5 Introduction ……………………………………………………………………………... …... 6 1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC- UE A- les connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La

compte « vente de marchandises » et celui de la TVA crédit de la même somme. b. Dossier des achats : Ce dossier contient les factures d'achats et les bons de livraison avant toute comptabilisation des opérations d'achats il est nécessaire d'établir un état d'achat de chaque mois. Après le classement de toutes les factures et les bons, on procède à l'enregistrement de l'opération dans le journal d'achat. Le compte achat de marchandises et celui de la TVA est débité, en conte partie, on crédité le compte

décisions de financement long terme (nouvel emprunt). Le stock est affecté par des flux de sortie de trésorerie liés à des charges décaissables (d’exploitation, financier, hors exploitation), liés aux conséquences des décisions de financement (remboursement de ressources stables, rémunération des capitaux propres). Tous ces flux auront une incidence immédiate ou différée sur la trésorerie. 1. La position de la trésorerie dans l’organigramme : En général, le service trésorerie fait partie

comptes. C’est une conséquence de la redoutable loi Sarbanes-Oxley qui oblige aussi leurs auditeurs à se placer quasiment sous la tutelle de l’organisme américain de supervision de la profession comptable.- La loi Sarbanes-Oxley est une réalité au Maroc. Les auditeurs des filiales des firmes cotées aux Etats-Unis ont reçu des formulaires d’engagement et ont jusqu’à juin 2004 pour s’y conformer.: La loi sur la gouvernance et la comptabilité des sociétés (loi Sarbanes-Oxley) considère que le monde est

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

Compagnie de Transports au Maroc S.A.au capital de 122.597.800,00 Dhs Km 13,5 Autoroute Casa-Rabat • Casablanca • Maroc Tél.:(00 212) 22 76 21 00 (LG) • Fax :(00 212) 22 76 54 28 E.mail :webmaster@ctm.co.ma Web :www.ctm.ma RA PP O RT ANNUE L 20 0 3 Sommaire CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANIGRAMME LE MOT DU PRÉSIDENT ACTIVITÉS DE LA CTM-SA TRANSPORT INTERURBAIN TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSPORT DE PERSONNEL - ISSAL 2 3 4 6 PARC AUTOCARS APERÇU CONSOMMATIONS 10 SYSTÈMES D’INFORMATION

d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Quels sont les méthodes de fusion, et quel est l’établissement du projet de fusion et son exécution et enfin quels sont les aspects fiscaux et comptables en matière de la fusion des sociétés au Maroc [pic] A. Les méthodes de fusion des sociétés Deux procédés sont possibles : ou bien l’une des sociétés absorbe l’autre, qui disparaît seule ce que l’on appelle fusion- absorption ou bien toutes les sociétés fusionnantes disparaissent au profit