Le Remboursement De La Tva Au Maroc

l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, avec 117 voix pour et 48 voix contre. Ce projet de loi de finances 2013 vise plusieurs objectifs prioritaires, à savoir :

à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinational ou de professions libérales. Comptabilité approfondie 3 ENCGT 2009- 2010 Les opérations de location financement Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types:

grands. Les principales sociétés productrices d'acier, dont ArcelorMittal, ont radicalement diminué leur production, en raison de la chute de la demande dans de nombreux pays, causée par la crise économique mondiale. 1.1.1.2 Le marché national : Au Maroc, le secteur de la sidérurgie est à un tournant capital de son histoire. Il est porté par une conjoncture très favorable générée par un fort développement des projets d’infrastructures, de l’habitat et du tourisme Le processus de mise à niveau de cette

ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQE –BOUJNIBA- [pic] Responsable : ABD ESSALAM BENDEQ [pic] [pic] [pic] DEDICACE REMERCIEMENTS • PREMIER PARTIE : IDENTIFICATION: ORGANIGRAME: GENERALITES: A- DEFINITIONS DE LA FIDUCIAIRE B- COMPTABILITE GENERALE C- LES PIECES COMPTABLE • DEUXIME PARTIE : LES TRAVAUX

.......................................................................................................5 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE…....................................................................6 I Banque Commerciale du Maroc……………………………………………………………………………7 II Wafabank…………………………………………………………………………………………………....... III Organigramme d’Attijariwafa Bank………………………………………………………………………… IV Fiches techniques d’Attijariwafa Bank …………………………………………………………………..8 V Description

Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement des obligations Primes de remboursement des obligations 22 221 2210 222 2220 223 2230 228 2285 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisation en recherche et développement Immobilisation en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs

administratives obligatoires permettant de donner naissance à une société. Parmi les formalités, on trouve le dressement des statuts, l’immatriculation au registre de commerce, l’identification fiscal…etc. Les types de sociétés les plus réputés au Maroc sont la Société À Responsabilité Limité (SARL) et la Société Anonyme (SA). Pour ce qui est de la démarche de constitution de ces sociétés, elle sera traitée dans le deuxième axe. Le service Comptabilité : Ce service consiste à établir des

Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:...................................................................P 15 III. IGR : (l'impôt sur le revenu général)..........................P 17 IV. IS : (l'impôt

Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations : Il s’agit

transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement des obligations Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Immobilisation en recherche et développement Immobilisation en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Brevets, marques, droits et valeurs similaires