Le Renforcement Du Conseil Constitutionnel

de l’ordre juridique car ce contrôle est effectué au niveau des actes individuel, de l’égalité des règlements et de la constitutionnalité des lois. Par quelles techniques et quelles dispositions le contrôle de constitutionalité permet-il le renforcement de la constitution ? En quoi ces dispositions engendrent différente manière d’envisager le contrôle de constitutionalité ? 1- Institution et technique qui assure la suprématie de la constitution a) concentration du contrôle de constitutionalité

celui-ci. La tentative était de renforcer le pouvoir exécutif non pas au travers du Président de la République, mais au travers du gouvernement et de la personne du Président du Conseil. La réforme pèse donc sur le gouvernement et le Président du Conseil. La suite montrera que ceci aura été l’erreur car ce Président du Conseil deviendra un otage au sein de l’Assemblée Nationale. Mais la tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IV République fut-elle un échec ou une réussite ?

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif * Le Conseil constitutionnel est une institution française, il veille à la régularité des élections nationales et aux référendums (procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition

nécessité de l'intervention juridique. Période d'instabilité constitutionnelle se succèdent les coups d'État, les révolutions. Les systèmes constitutionnels durent pas longtemps et sont renversés par la violence. Dans un 2ème temps, de 1875 à 1958: stabilité constitutionnelle (3 constitutions) instabilité gouvernementale: instabilité politique, mais progrès parce que pas de violence politique pure, la règle de jeu constitutionnelle plus efficace, circonscrit dans la règle posée par le Parlement

grande pour les collectivités territoriales situées outre mer. Il s’agit de s’interroger sur l’effectivité de la décentralisation au sein de la république mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, en observant l’intérêt des révisions constitutionnelles du 28 mars 2003 tout en conservant un état unitaire. Il serait intéressant d’étudier la décentralisation sous toutes ses formes, puis de voir que malgré celles-ci la France reste une république une et indivisible. I) La France : Une décentralisation

désignant le gouvernement qui est chargé d’exécuter ou de faire exécuter les loi. Dans un régime parlementaire, comme sous la IIIième République, il y a un bicéphalisme de l’exécutif avec un gouvernement et un chef de l’État, respectivement le Conseil des ministres et le Président de la République. Le gouvernement est alors un organe collégial et le Président incarne la République. Ses pouvoirs sont variables. Il peut être élu par suffrage direct ou par l’intermédiaire d’un collège électoral

république Le mouvement politique qu’est la Vème République, est à la fois le résultat des échecs de la 4ème république, mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1858 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse, et parfois, contradictoire. Certaines racines de la Vème République trouvent leur source dans un courant de pensées de l IIIème République, mais aussi dans les erreurs de la IVème que l’on veut éviter. Section

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

Séance du TD numéro 1 : Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet