Le Renforcement Du Conseil Constitutionnel

texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet gouvernemental est soumis

essentiel du pouvoir. Les lois constitutionnelles de 1875 avaient conçu les institutions autour de l’idée d’équilibre : quasi-égalité des pouvoirs entre les deux chambres pour le pouvoir législatif, prérogatives larges pour le président de la République, absence de chef de gouvernement mentionnée dans la constitution. Cependant, les incertitudes des premières années du régime aboutissent rapidement, dès 1879, à faire émerger un nouvel acteur fort- le président du Conseil- et à voir décliner le rôle

alternative au traité constitutionnel et poursuivre les réformes. L’idée d’une Constitution européenne est alors abandonnée et de nouvelles négociations ont lieu afin d’élaborer un traité modificatif. Le 13 décembre 2007, les 27 chefs d’États ou de gouvernements de l’UE signent à Lisbonne le nouveau traité modificatif. Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratifié par l’ensemble des États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives. LES DIFFÉRENCES

démocratiques peuvent être relevés : le pouvoir constituant du Gouvernement dirigé par le Général de Gaulle (on est encore sous la IVe République) est encadré par la loi du 3 juin 1958, le projet sera soumis aux avis d’un Comité Consultatif Constitutionnel et du Conseil d’État avant que ne tranche le peuple. - Troisième procédure, celle de la constituante et du référendum. C’est ainsi qu’a été adoptée la constitution de la IVe République après un premier référendum négatif d’ailleurs. 2. La

6. * Mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et la bonne marche des fonctions publiques : Obligation du vote personnel. Incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandat parlementaire. Création du Conseil Constitutionnel (volonté de subordonner la loi). Motion de censure du parlement. Il faut créer une communauté > La République n’est pas seulement la France métropolitaine, elle est aussi, elle est tout autant ces départements dont les territoires sont

depuis l’indépendance, les multiples révisions constitutionnelles, l’élargissement de l’espace des libertés, le renforcement des droits de l’Homme et le rôle de plus en plus accru des partis politiques sur l’échiquier national, ont contribué à façonner le système politique actuel en lui conférant une certaine particularité. La nouvelle constitution définit dans son premier article le régime marocain comme étant «(…) une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale». Le Roi

politiquement mais très vite marginalisée. La nécessité d’un rejet aux 3/5 rend cette mesure strictement fictive, sauf circonstances exceptionnelles. Le parlement n’en sort pas plus puissant. Possibilité de saisine du Conseil Avis simple, peu contraignant en constitutionnel par les présidents cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours pour vérifier les conditions de recours aux pleins pouvoirs. Fin du droit de grâce collectif

L’EXPERIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAROCAIN par Abdeltif MENOUNI Au moment où sonne en cette fin de siècle l’heure des rétrospectives et des bilans, force est de relever dans de nombreux pays la promotion de la justice constitutionnelle en tant qu’idée, institution et objet de l’étude. La justice constitutionnelle est en effet parvenue en un demi siècle, avec le succès qu’on lui reconnaît notamment en Europe, à déplacer l’intérêt des chercheurs et à s’imposer au constituant et aux acteurs

prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Le contrôle peut être effectué par exception lors d'un litige précis (ex : par un juge aux États-Unis) ou par voie d'action lors de la saisine d'un organe spécifique (le Conseil constitutionnel en France). Ce contrôle à pour objectif de régler le mieux possible les conflits entre les différentes normes juridiques, c'est à dire qu'il tente de faire en sorte que que règles de droit ne se contredisent pas. Il organise alors la hiérarchie

Droit constitutionnel La démocratie s'épuise-t-elle dans le suffrage universel ? La démocratie par le droit a toujours été , depuis la concrétisation en France de la première notion, un concept approuvé et respecté. Au XVIIIe siècle l'expression et le respect de la volonté nationale ainsi que des droits fondamentaux étaient censés être garantis par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. De fait l'article 6 de la déclaration de 1789 définit la loi comme étant « l'expression de