Le Renouvellement Des Principes Directeurs Du Droit Des Contrat

du franchisé – entreprenariat – Motivation – Indépendance et interdépendance – L’importance du recrutement – Pause 14h30 15h30 16h30 – Troisième point clé : Le contrat – Droits & devoirs du franchisé et du franchiseur – Les droits pour le franchisé – Les exigences du franchiseur 16h40 17h00 – Le contrat de franchise – Le code de déontologie Européen – L’engagement contractuel 17h20 – L’engagement précontractuel – la Loi Doubin – La loi du 31 Décembre 1989 – Conclusion

SYNTHESE LOI N° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale INTRODUCTION La réforme s'appuie sur quatre principales orientations : ◆ L'affirmation et la promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage (accompagnement, outils…) ; ◆ L'élargissement des missions de l'action sociale et médico-sociale ainsi que la diversification de la nomenclature et des interventions des établissements et des services ; ◆ L'amélioration des procédures techniques de pilotage

autonomes. (ex : le Mc Donald de Pornic a sa propre clientèle). B) Le droit au bail Le contrat de bail : Contrat par lequel le « bailleur » loue un local au « preneur », moyennant un prix « le loyer ». 1) Dispositions générales - Définition du droit au bail : lorsqu’un commerçant est simplement « locataire », « preneur », c’est le droit d’occuper les locaux dans lequel il exploite son FC. - Ce droit au bail est d’importance capitale pour certains commerces, notamment le commerce

cas de salariés : - pas d’influence, pas de statut - influence et haut statut - haut statut et pas d’affluence ( on va essayer de le décourager ou départ a la retraite) - pas de statut, beaucoup d’influence ( secrétaire d’un directeur commercial) Il faut donc étudier toutes les influences. A l’international, les contextes sont différents donc il est difficile de les étudier. ( formes juridique différentes, facteurs qui compliquent la lecture de l’organisation de l’entreprise)

DE LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE DHOS - Décembre 2007 2 Textes de référence - Code de la santé publique : articles L. 6143-1 à L. 6143-8, L. 6144-1 à L. 6144-7 et L.61461 à L.6146-11 ; - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique ; - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158 ; - Loi n° 2004-809 du 13 août

DROIT DU TRAVAIL Introduction : Les sources du droit du travail. Le droit du travail est un droit privé, entre salariés et employeurs, individuelles et collectives. Constitution, code du travail, règlement, conventions collectives, usages et contrats unilatéraux et contrats de travail. Conventions collectives, les usages : pratique au sein d’une entreprise qui revêt certains caractères. Usage : fixité-constance- généralité. Syndicats. Si une pratique revêt ces trois caractères un

UE 1 – INTRODUCTION AU DROIT Niveau L : 150 heures – 12 ECTS Thèmes 1. Introduction générale au droit (40 heures) 1.1 Prolégomènes Sens et portée de l'étude La règle de droit est une construction sociale. A travers elle, s’expriment certaines valeurs fondamentales. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l’interpréter et, éventuellement, d’en prévoir l’évolution. Le droit distingue, classe, range. Le classement sert à ordonner la présentation

Droit du travail Introduction Le mot droit vient du latin « Directum », il donne donc une direction, un sens et il va édicter ce qui est exigible, ce qui est permis dans une société mais aussi ce qui n’est pas possible et donc ce qu’elle va sanctionner et comment. Le droit c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société et que toute collectivité secrète ses règles. Le droit est aussi fait pour anticiper les évènements. Il règle les rapports de travail entre les employeurs

définit les modalités de gestion de la carte de paiement et de retrait interbancaire (CIB). Article 2 : Définition. La carte de paiement et de retrait interbancaire (CIB), est un moyen de paiement permettant à son titulaire conformément au contrat porteur, d’effectuer des paiements et des retraits. Article 3 : Caractéristiques et fonctions de la carte (CIB). 3.1 Présentation de la carte interbancaire. La forme de la carte interbancaire (CIB) obéit aux standards nationaux (Instruction

d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-I)). • • • 2) STATUT Agent non titulaire de l’Etat : les assistants d’éducation sont recrutés dans le cadre d’un contrat de droit public d’une durée déterminée. 3) MISSIONS Les AVS-I ont pour mission exclusive l’aide à l’accueil et à l’intégration individualisés des élèves handicapés. L’AVS-I contribue à la réalisation du projet individuel de scolarisation et de socialisation