Le Renouvellement Des Sources Du Droit Des Obligations

DROIT DU TRAVAIL Généralités : C'est le droit du travail qui régit l'ensemble des relations juridiques liées au travail salarié. Celui qui travail pour son propre compte n'y est pas soumis, seulement ceux qui travaillent pour autrui y sont soumis (ex : salariés de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, des professions libérales...) Les personnes qui travaillent pour l'état ou les collectivités n'y sont pas soumis. Section 1 : Les caractères du droit du travail 1 / La coexistence de relations

travail. Document 2 : Les différentes clauses à insérer dans un contrat de travail. Document 3 : La rémunération. Document 4 : Les formalités à l'embauche. 2. Analyse des Documents : Document n° 1 Titre : Le Contrat de travail Nature : Texte. Source : Livre de Gestion de Terminal, Bac pro. Date : Aucune. Idées Générales : Le contrat de travaille apparait lorsqu'une personne s'engage à travailler, sous la subordination d'une autre personne (l'employeur). Le contrat de travail est composé de 3

Devant le tribunal de commerce, il n’y a pas obligation de prendre un avocat, on peut se représenter soi même (ce n’est pas conseillé). 2. Les procédures particulières Procédures de référé : elles existent aussi en droit civil. C’est une procédure d’urgence, quand il y a danger, on ne peut pas attendre. Cette procédure se fait devant le président seul (il ne réunit pas les autres juges). Procédure d’injonction de payer : elle existe aussi en droit civil. L’hypothèse est qu’une personne à

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Qu'est-ce que le droit commercial ? Assez ambigu pour le définir, on peut considérer que c’est l’ensemble des règles de droit privé qui régissent l’activité du commerçant au sens large (banquier, industriel, transporteur). Cependant cette vision est assez étroite, car il existe un monde économique global qui dépasse largement le secteur commercial (artisanat, agriculture, secteur libéral) qui se moque des frontières arbitraires posées par les juristes. La

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL Secrétariat de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Avec la collaboration de Maître Fénéon A. L'élaboration du droit commercial général harmonisé I. L'état du Droit avant l'harmonisation II. Les grandes étapes du projet B. Le contenu de l'acte uniforme I. Le statut au commerçant II. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier III. Le bail commercial et le fonds de commerce IV. Les intermédiaires de commerce

droit DROIT SOCIAL Introduction : Pour faire tourner une société deux possibilités existent : • L’économie de marché. L’offre et la demande = prix. La marché dicte sa loi- si l’offre = la demande prix d’équilibre. Sur la marché du travail, l’offre vient des salariés. Il y a un offre une demande, on parle de salaire. Quand la demande augmente l’offre n’est pas suffisante, les salaires augmentent. • L’économie de l’Etat. Intervention de l’Etat sur le marché du travail : le SMIC

8 2.1 Définition 8 2.2 Droits et Obligations 9 2.3 Rôles et missions des groupements 9 2

 Droit commercial Introduction On s'interroge tout d'abord sur la légitimité du droit commercial notamment par rapport au droit civil. C'est une question essentielle pour tous ceux qui font de ce droit leur spécialité. Depuis le moyen âge les professionnels sont soumis à des règles propres et relèvent d'une juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent

Chapitre 1 : les sources juridiques du droit du travail Les sources étatiques * La constitution * Les traités * Les conventions de l’OIT (organisation du travail dans le monde) : conditions minimales de travail * Le droit communautaire : marché libre, libre circulation des personnes… Droit mis en place par des directives : objectif plus ou moins précis à atteindre. Au sommet il y a la CJCE * Les lois et décrets : code du travail (codification et recodification pour le

le risk manager et/ou l’auditeur bancaire procède à une estimation des risques inhérents (voir graphique ci-dessous) à chaque domaine d’activité. Ces risques peuvent être classés en trois catégories : • Les risques opérationnels qui ont leur source dans les risques que l’organisation, ses acteurs et l’environnement externe font courir à la banque. Ils intègrent les risques liés aux systèmes d’information, aux procédures, aux personnes et à l’environnement externe. • Le risque de réputation